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par rapport aux actions mobilieres *. Dans ce systeme rentrent les coutumes qui 

 sont muettes sur cette matiere, par exemple celle du bailliage de Tournay-Tour- 

 naisis. 



La coutume du Franc de Bruges presente une variante de ce systeme : on pres- 

 crivait sous son empire les meubles et les catteux par 5 ans entre presents et six 

 ans entre absents, et ce sans litre ni bonne foi, dit Rommel 2 . 



La coutume de Valenciennes nous offre un dernier systeme, la prescription de- 

 cennale des meubles 3 . 



La coutume de la ville de Furnes regie la prescription ordinaire des immeubles , 

 des dettes et actions personnelles et mixtes, etparle, comme le grand nombre des 

 statuts de la Flandre, de Yacquisilion, de la delivrance et de la possession avec 

 bonne foi des meubles, sans fixer le terme de prescription * ; faut-il , sous son empire , 

 suivre le droit romain? Nous pensons qu'il taut rejeter le droit coutumier d'Au- 

 denarde, pour se tenir a la coutume generate de ce comte, formee evidemment par 

 les dispositions du droit romain que repetent neuf coutumes de cette province. 

 Nous ne croyons pas que ce texte de la coutume de Furnes signifie qu'en fail de 

 meubles, possession vaut litre 5 ; que Foccupation, la possession donnait tout 1'effet 

 de la propriete, regie qui ne se trouve inscrite dans aucune coutume beige ni 

 franchise, et qui, au siecle dernier, avail prevalu dans la pratique selon la coutume 

 de Paris, laquelle coutume ne determinait pas non plus le temps pendant lequel il 

 fallait posseder un meuble pour en acquerir la propriete 6 . 



Dans le Hainaut, le prince perdait son privilege pour tailles, vingtieme et dettes 

 de son domaine par le laps de trois ans. Le baillistre, en defaut de rendre compte 

 dans le delai de trois ans, perdait son droit de bail ou de garde-noble. C'etait 

 egalement dans cette province le terme d'interruption de toutes instances , sauf la 

 peremption pour laquelle on avail quatre ans 7 . Les meubles des passants non ba- 



1 Dunod, p. 151. 



2 Commentaire MS. de la coutume n 15,347 du Franconat, art. 182, p. 257. 

 8 Cout. de Valenciennes , art. 94. 



* Cout. de Furnes, 56, 5. 



5 Code Napoleon, art. 2279. 



6 C'est Bourjon (Droit comm., 1 , 1094) qui pose la regie : en fait de meuble possession vaut litre, 

 en n'exceptant que les choses voices. 11 en etait de meme dans le droit germanique , d'ou derive la 

 regie suivant laquelle la revendication des meubles (VINDICATIO REI MOBILIS) n'etait admise que pour 

 les choses volees (Miroir saxon, II, 56, 1"; Manif. Fred. II, an 1218, pour la ville de Berne, 

 art. 58). Get axiome tieut a la regie generate consacree par nos coutumes, les meubles n'ont pas de 

 suite. Voyez egalement les Cout. de Paris 170 et d'Orleam, 447). Aussi, en regie generate, notre 

 droit coutumier n'exclut pas cette doctrine des peuples gerinaniques. 



7 Hain., Charles gen., 43; Deghewiet, 2, 4, 5, art. 19. 



