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en detail (a la menue main, selon 1'expression de la coutume de Namur 1 ), se pres- 

 crivait egalement par deux ans , et ce a partir de la demande en justice ou du jour 

 de la cessation de la fourniture, et non du jour de chaque livraison , lorsqu'il y avail 

 eu continuation avant la prescription. La prescription etait interrompue lorsque le 

 marchand etait egalement debiteur, sauf la part qui excedait la compensation. Cette 

 derniere regie regarde toutes les personnes a Fegard desquelles le placard de 1540 

 regie la prescription 2 . 



Par ce laps de temps se prescrivait egalement Faction des ouvriers, des gens de 

 travail et des domestiques, pour le pavement de leurs journees ou gages 5 ; 1'action 

 des laboureurs pour le payernent du labour fait par eux 4 ; Faction des magons, des 

 charpentiers et des couvreurs, pour le payement de leurs journees ou de leurs sa- 

 laires, pour les travaux qu'ils avaient entrepris en grand ou a la tache s . 



La coutume de Roulers qui, sur ce point, entre meme dans de plus longs details 

 que le placard de Charles-Quint, fait egalement prescrire par 2 ans Faction de 

 ceux qui louent des chevaux et des vaches 6 . 



Lorsque les personnes dont nous venons de parler out une reconnaissance de 

 leur dette, leur action centre les creanciers dure 10 ans et 2 ans centre les he- 

 ritiers de ceux-ci. La prescription ne court pas en faveur des heritiers du debi- 

 teur aussi longtemps que le creancier n'a pas connaissance du deces. 11 en etait 

 autrement dans le Hainaut : lorsque les personnes pourvues d'une pareille recon- 

 naissance faisaient sommation endeans les deux ans, elles entraient pour la dette 

 dans la regie generale , c'est-a-dire que la prescription ordinaire leur etait alors 

 appliquee 7 . 



Dans les tribunaux militaires et ecclesiastiques, on n'appliquait pas cette pres- 

 cription si favorable du placard de Charles-Quint, suivant une jurisprudence qui 

 excite le juste etonnement de Wynants 8 , mais que Rommel 2 approuve. Cependant 



1 Cout. de Namur, 31. La dette etait verifie'e d'apres les registres du marchand ou conforme- 

 ment au droit remain. 



2 Wynants, Decis., 194. 



8 Placard de 1540; Cout. d'Ypres, d"Anvers, de Santhoven, de Deurne et du Hainaut. 



* Meme placard. 



8 Cout.de Roulers, 17, 2. 



6 Ib. A Muno, les gages des domestiques se prescrivaient par an et jour. 



7 Raparlier sur le chap. CVH, 5, des Charles gen. du Hainaut. 



8 Wynants , Decis., 94, 10. 



9 Rommel, commentaire manuscrit du Franconat, p. 258. II y avail cette difference, quant aux 

 ecclesiastiques, que le droit canon exigeait la bonne foi dans la prescription biennale comme dans 

 toute autre. 



