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TABLE. 



deca, 443 Transfere a Namnr (en 1580), 

 448. Sa part au pouvoir legislatif, 565. 



Appel pour les ordonnances poliliques, 370. 



On le prive du droit d'evocalion , 408. 

 Charge de reviser les coutumes, 244, 129, 

 150. Traitement et emoluments de sconseil- 

 lers, 411 note. Le president a 40 sols par 

 jour, 345. Ouvrages qui en traitent , 430 

 note 4, 443 note 1, 226. Style, 226 Ses 

 membres sont nobles et leurs enfants cheva- 

 liers, 816. 



CONSEH PRIVE. Histoire , attributions, personnel > 

 notices biographiques de ses chefs-presidents 

 (les chancellors de Bourgogne , les grands 

 chanceliers, les gardes des sceanx), 428, suiv. 



Origineet organisation, 35. II est dit con- 

 seil collateral , 368. II revise les coulumes 

 et en propose 1'homologation au prince, 244, 

 129. Stockmans y entre (en 1665), 201. 

 Ouvrages qui en traitent , 430 note 4. 

 Ses membres sont nobles et leurs enfants 

 chevaliers , 816. 



CONSEIL PROVINCIAL DE pLANDRE. Histoire , attribu- 

 tions, personnel , notices biographiques de 

 ses presidents , 440 et suiv., 369, errata. 

 Origine et organisation , 5-5, 6i note, errata. 



Sa part au pouvoir legislalif, 303. Ap- 

 pel au parlemenl de Paris; negocialions qui 

 ont eu lieu a ce sujet , 64 note 443. Appel 

 pour les ordonnances politiques, 370. 11 se 

 souslrait, en 1476, a la juridiction de Malines, 

 443. Le chancelier I'Orfevre et le presi- 

 dent Colins sont deputes a Paris pour regler 

 cette question de juridiclion , 441 Charge 

 de reviser les coulumes, 24i, 129, 130. 

 Trailemenl et emoluments de ses conseillers, 

 411 note. Ouvrages qui en traitent , 573, 

 440. Style, 42, 300, 314, 336. Voy. 

 Parlement de Flandre. 



CONSEIL PROVINCIAL DE HAIMAUT. Voy. InSiltullonS. 



CONSEIL PROVINCIAL DE NAMiiH. Histoire et lisle de 

 ses vingl-deux presidents, 457. 



CONSEIL PROVINCIAL DE ToDRNAY-ToURNAISIS , 569. 



Voy. Institutions juridiquet. 

 CONSEIL SODVERAIN DE BRABANT, llisloirc , attribu- 

 tions , personnel , notices biographiques des 

 chanceliers, 453 et suiv. , 428, 569. Origine 

 et organisation , 53. Son droit de veto, sa 



part au pouvoir legislalif, 363. Le chance- 

 lier doit viser prealablement les sentences de 

 la cour feodale, 304. Appel pour les ordon- 

 nances poliliques, 370. II est juge del'exer- 

 cice du privilege de la Bulle d'or, 202, 455. 

 II s'oppose a 1'homologation des coutumes 

 201 note, 130. Transfere a Louvain (en 

 1378), 456, note. II se soustrait, en 1476, 

 a la juridiction de Malines, 445. En 1641. 

 il s'oppose a la publication d'tine bulle papale, 



197. Lisle des censeurs de livres nommes 

 par ce conseil, 199. Les conseillers de 1645, 



198. Ouvrages qui en Irailenl, 265, 454 , 

 note 4, 573. Dufief , procureur general 

 (en 1839) , 181 note. Son style , 511, 42, 

 500, 556. Traitement et emoluments des 

 conseillers, 411 note. 



CONSEIL DE GDERRE, 401 a 406. 



CONSIIIA. Voy. slrrels. 



CONSTITUTION (poiuls conslitutionnels, privileges, 

 lois fondamentales ) des anciennes provinces 

 Belgiques, 563 a 370. De Liege, 44, 288, 

 373, 376, 2o2, 263. Voy. Etals, It rail pu- 

 blic. 



CONTRAT D'ASSUHANCE, 145. 



CONTRATS DE MARIAGE ET DROITS RESPECTIFS DES EPOUX, 

 824. Forme, iinmutabilite , avantages malri- 

 moniaux, slalnts. ravestissemenl. 824 Clau- 

 ses anlenuptiales, 861. 



CONTRATS on ENGAGEMENTS. Legislalion , 770 et 

 suiv. Conventions verbales, 783. Qui se f'or- 

 ment sans convention ( quasi-conlrals , delits 

 ouquasi-delits), 822. Central usuraire, 898. 

 Voy. Aftfs. 



COORENHUYSE (Van), juriste et president de Flan- 

 dre, 99, 150, 442. 



COPPENS. journalisle, 380. 



CORA, KORA. KECRB, 26, 37 note 2. 



CORPUS JDRIS. Sa division par les glossateurs, 52. 



COKRECTEIJHS AC XV" SIECLE , 42 nole 4. 



CORRION (Louis), 111 , 115 , 123. 



CORSELICS. Voy. Courselle (de). 



CORTIL (Pierre de), president a Namur, 447. 



COSPEAB (Pierre), 170. 



COSTERS. Voy. Custodis. 



COCLEI (Zeger), president a Malines, 446. 



ConRSEii.E (Gerard de), canoniste. XCIV, 95, 

 95, 160, 164, 252, errata. 



