TABLE. 



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minimi 11 desetatsou desconseils provinciaux? 

 Le droil d'inlorprelntion. Lcs pouvoirs execu- 

 lil et legislatif, CXCV1. Publication, <!- 

 fell, application el interpretation cle edits, 

 498 fit suiv. Recneil clc placard* de 1503 

 a 1791 , errata. Diplonies et ordonnanccs 

 ruin-. TII mi la principaule de Stavelot, errata. 



Chenn , r&lacteur d'un dictionnaire des 

 wills , errata. 



DBOIT n IHUI . Monnments ecrils, 92 , 61 , 127 , 

 XXV, XXVI. Ce qiii ebranla les institu- 

 tions feodales, 21. Lea Assises de Jerusa- 

 lem , 37. De Liege, 44. Rubric* tie 

 feurli* (1451), 81. Eneigne publiquement, 

 82 , 239. Premier droil commun feodal 

 de Flandre. 47, 62 a 68, 127 , errata. - 

 Source du droit de Flandre , errata. Les 

 Libri feudorum, 05, 127, errata. (Juels 

 sont les fiefs impi-riaux sans ressorl ? 67. 



Pendant Ic XVI siecle. 127. Pen- 

 dant la III" period* (1611 .i 1715), CXL1II. 



Ce qu'on appelle droit commun en cetle 

 maliere. Regies sur 1'applicabililc des disposi- 

 tions lY-odales, 241 , 338 a 340 Legislation 

 complete sur les biensfeodaux, 882 et SUIT. 

 Ouvrage sur le droit feodal , par un anonyme 

 de 1830, errata. Voy. Feudittet, Droit 

 Jtelyitfue , fntlitutions juridiijues. 



DROIT tERA*ioiTE ET SAXOX. Voy. Droit talique , 

 f)roit Helyique. 



DROIT UTEHVITIO* it ET DES SESS. Voy. Droit pu- 

 blic. 



DROIT IARITIIE DE LA BcLGIQCE , 266 et Stliv. 



De la Flandre, 47, 97 note 2. Tables 

 d'Amalfi, 97. Liberle de la mer, 189, 

 267. 



DROIT MILITAIRE. Histoire, legislation, ecrivains, 

 iril.im.mx . 401 a 406. Vivien, 100, 402. 

 D'Ayala , auditeur general , 237 , 402. 

 Damhoudere , 402. Mansfelt , 440. 

 Clerin et son Code militairc , 404. D'F.es- 

 beecke, surintendant (en 1707), 439. De 

 Thiesqucn , auditeur general, 404. 



DROIT NATUREL. Voy. Droil public. 



DROIT pfniir. (politiquc, constitutionnel, nature!, 

 financier, international, philosophiedn droit). 

 Capitulaires , 17. Pendant le XVI* siecle, 

 LXXXIV. Pendant la III* periode (1611 



a 1718), 280 a 201. - Pendant la periode 

 aulrichiennc, 357 et suiv. Droil interna- 

 tional on des gens pendant la 111 periode, 

 263 a 269. Droit international pendant la 

 periode autrichienne , 380 et suiv. Droit 

 intcriialion il au XVIII" siecle au snjri des dis- 

 cussions relatives a hi compagnie des Indes dite 

 d'Ostende, 382 a 386. Droit public de 

 Liege, 44, 252, 263, 288, CLXV, 378, 

 376. Idem de Brabant. Le Lnyifer van 

 Krabant (*T Kinl, Ansems , Vander Menlen), 

 216, 134, 135,202, 283, 265, 203, 261 , 

 262, 304, 314. Refns de service : dispo- 

 sition de la Joyeuse-Enlree , 69 , 157 , 262 , 

 301, -79, CXV, CXVI. Meraoires (polili- 

 ques) de Wynanls el <le Hovines , 2S7 , 302, 

 503. Commenlaires de de Pape et dn vi- 

 ( mill r de Wynanls sur la Joyeusc-Entree , 

 260, 301. Traile de Westphalie, 200, 

 384, 381. Traile des Barrieres, d'Utrrchl, 

 de Rasladt el de Fadt , "80 et sniv., 281 , 

 357. Traite de la Haye, du 10 decembre 

 1790, 389. Traite pour ('abolition du droit 

 d'aubaine , 503. l'i\n;inalii|iif Sanction du 

 15 mai 1725, 407. Pragmatique Sanction 

 de 1519, 207. Le president Baenst , nego- 

 cialeur dn traite d'Arr.is (di> 1182), 441. 

 Le Man ynllicui de Roose et de Jansenius , 

 2o6. Cours de droit public a Louvain : dis- 

 cussions a ce sujet , 359 et sniv., 387. Me- 

 moires manuscrits sur les Pays-Bas autri- 

 chiens, 374. La poliliqne de la France 

 stigmatisee, 387. Extradition, droit d'asile, 

 388. Suppression du council supreme de 

 Vienne , 408. - Chaoibres des lonlieux. 

 Recueil des acles concernaut les droits doma- 

 niaux , 264. Malieres des charges publi- 

 ques (aides et subsides), 261 , 410, 801. 

 Les abb'-s journalistes de la revolution bra- 

 banconne, 379. Journalistes de la revolution 

 liegeoise, de la fin du XVIII" siecle, 378 a 

 380. Le pouvoir legislalif. L'avis prealablc 

 el Paccord coinmtin des actes on des conseils 

 provinciaux. Veto du conscil de Brabant , 

 CXCVI. Les ordonnances politiqnes, 370. 

 Motifs pnur lesqurls nos jurisconsnltes n'ont 

 pas cultive les sciences politi(]iics et pbiloso- 

 phiques. Qucls etaienl les eflvts du defaul dc 



