SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 413 



C'est Ic droit ediclal et public (appele Jus diplomaticum par Verlooy ') du Bra- 

 bant, puis aux sources susdites, ainsi que dans les ouvrages d'Anselmo, de 

 Butkens , de Loovens et d'autres , et dans le Luystcr van Brabant. Excepte trois 

 ou qtiatre coulumes du Brabant, toutes les autres sont informes, dit Verlooy 2 . 

 D'apres lui aussi, le Code penal de 1570 est encore obligatoire 3 . Nous avons 

 remarque les articles Jurisdictio ecclesiantica , judicia, funera, chancelier, proba- 

 tioncs, nuptiae (conturbalmes), mancipatio, libri, notarii, successiones (feuda), 

 Hrabantia , nolrilitas. C'est un ouvrage extremement utile pour la connaissance de 

 toute la jurisprudence. Le style en est pur. 



Les evenements politiques ont empeche Verlooy de publier les autres ouvrages 

 qu'il avail annonces dans la dedicace adressee au chancelier J. de Crumpipen. 



CCXII. Serruys, Jean-Bapliste, avocat au conseil de Brabant, augmenta, 

 en 1786, le recueil des placards de Flandre de deux livres, renfermant, en trois 

 volumes, les edits et decrets emanes depuis 1'annee 1765, avec un supplement aux 

 &lits anterieurs. Le VIPlivre, formant le III" volume, contient des placards et 

 reglements qui avaient paru depuis 1'impression du Vl e livre 4 . 



Varenbcrg, Josse-Alphonse*, avocat au conseil de Flandre, a egalement contribue 

 a cette epoque a augmenter le recueil des placards de Flandre 6 . 



Charlier, Jean-Baptislc 7 , conseillerau conseil de Brabant sous Marie-Therese et 

 sous Joseph II, a fait un recueil d'edits et d'autres actes officiels rendus du ISfevrier 

 1769 au Sjuillet 1794. On y trouve egalement des declarations des gouverneurs ge- 

 neraux , des representations ou resolutions des etats , des ordonnances du conseil des 

 finances, des conventions diplomatiques, des ordonnances du magistral deBruxel- 

 les, des proclamations des generaux et agents frangais. II y a meme des ordon- 

 nances allemandes pour la province de Luxembourg, par exemple, celle du 11 

 mars 1775 sur la monnaie. Les actes que ce recueil contient sont de differents for- 

 mats, de differentes impressions, relies ensemble en dix volumes 8 . L'ouvrage n'a ni 



1 Aussi appelle-t-il son ouvrage : Schema comtitutionis nostrae praestantissimae... o/pciorum civi- 

 comm enchiridicwn. 



* V' CONSCETUDINES. 



3 V" JUDICIA CRIMINAL!*. 



4 Zesden en sevensten placcaertboek van Vlaenderen behelzende alle de placcaerlen , edicten, enz.. 

 tenjaere 1763, mitsgaders verscheyde andere placcaerten die by obmissie in de voorgaende placcaert- 

 bocken zyn uylgebleven. Gent., 1786, 3 vol. in-fol. (avec un bon index). 



* Varenberg est mort sous le gouverneraent hollandais, comrae president du tribunal de premiere 

 instance dc Gand. 



* Vierden placcaertboek van Vlaenderen, edicten van 1684-1739. Brux., 1740, 3 vol. in-fol. 

 i Ne le 8avril 1728, deced^le 13 Janvier 1809. 



8 Dans la Bibl. royale de Bruxelles, fonds Van Hullliera. 



