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TABLE. 



INFAMES (personnes) , 830. 



INQUISITION en Belgique, 150. Josse Laureysetait 

 grand inquisiteur (en 1822), 448. 



INSTITUTIONS JUDICIAIRES. Administration de la 

 justice. Au moyen age. Tribunal de la keure 

 (echevinal) et tribunal du seigneur (feodal), 

 27, 28. Jugcra charge d'enquele ; rccours 

 au chef-cens... rencharge , 28 note 2, 7S. 

 Meilleure organisation judiciaire, 29 Cour 

 feodalede Brabant, 504.- Exemption des Pays- 

 Bas des tribunauxdel'Empiregermanique, 46. 

 Appel au parlementde Paris, 6i notel. 

 Chambres pupillaires, 217, 868. Juridiclion 

 de Malines, 226. Juridiclion des aides et sub- 

 sides, 501 . Parlement de Flandre, 259, 506, 

 507 , 508. On y plaidait en flainand lorsqu'il sie- 

 geaita Tournay., 506, 510. Organisation ju- 

 diciaire de Liege , 288 elsuiv. , 498 , 897. 

 Tons les sujets du pays doivent etre juges 

 scion ies lois nationals) et par leur juges na- 

 lurels et ordinaires , 567. Les conseils 

 collaleraux et des provinces , 568. Ori- 

 gine , rcssort et attributions des conseils pro- 

 vinciaux, 55, 569, 570. Institutions et 

 Iribunaux mililaires , 401 a 406. Ce qui em- 

 pecba la creation de tribnnaisx exceplioonels , 

 406 in fine. Traitement et emoluments 

 des conseillers des cours provinciales , 411 



note. Part des conseils provinciaux au pou- 

 voir legislatif , 565 , 498. Les membres du 

 tribunal de sang , 442. Grands et pelils 

 banes du Brabant, 448, 448 avec notes. 

 La haute cour de Vliermael el la salle de Cu- 

 renge elaient les tribunaux superieurs du 

 comle de Looz , 4i55 note. Cour des voir- 

 jures de charbonnage a Liege, 897. Cour 

 des fcrons a Namur, 897. Le duche de 

 Limbourg et les pays d'Outre-Meuse avaient 

 leurs Hautes cours , doul on appelait au con- 

 seil de Brabant, 454 note 2. Chambre des 

 tonlieux, 264, 278. Juridictions ecclesias- 

 tiques, 194 , 408 , 409. Suppression du 

 conseil supreme de Vienue , 408. Juridic- 

 tiondes lepreux , -514. Idem des nobles, 

 818. Idem des interdils (surlcul des pro- 

 digues), S75. Voy. Style, Conseil, Droit liel- 

 giquc, Universile's , Elats. 

 INSTITUTIONS DE DEGHEWIET , 508. 

 INSTITUTS DE SOHET , 520. 

 INSTITUTIONS CONTBACTBELLES, 767. 

 INTERET ( prel a ) , taux legal , usure , 898. 



498 et suiv. 



INTERDICTION. Legislation, 875. 

 INTERPRETATION des edits et coulumes , 568 , 

 ISSUE (droit d'), de detraction ou d'ecart , 

 S04, 559, 610. 



JACOBCS ATREBAS (d' Arras ), 32. 

 JACOUF.LART (Xavier) , 557 note 5. 

 JANSENIUS (Corneille) , 196 et suiv. , 286. 

 JEAN DE BRUXELLES , 81. 

 JEAN (le comte), docteur es decrets, 50. 

 JESUITES expulses par Marie-Therese , 409. 

 JOBERT le Carlier, pensionuaire, 34. 

 JOSGIET (Jean), president a Namur , 447. 

 JOUKNALISTES. Voy. Droit public , Gazelle. 

 JUDICATUK SOLVI . 499, 829. 

 JUGEBENTS DE D.uuu; , 47 , 97 note 2. 

 JUIFS (les). Legislation, 809. 

 JUPILLE, L. J., 558. 



JtniDicTiONS. Voy. Institutions juridiques. 

 JuniscoNsuiTEs , JURISTES ET LEGiSTES. Durant la 

 periode franque, XIV. Duranlle moyen age, 



30, XXI. Princes , seigneurs , baillis , eche- 

 vins et particuliers se guidaienl d'apres leur 

 conseil, 55, 34. Dausonus, 34. Borhartus, 

 Alanus . Boucheroel , 52. Saint-Wolbodon , 

 1'eveque ^tienne, 51. Guillaume de Locis, 

 Jobert le Carlier, 34. Us sont litres de 

 chevaliers en lois, remplissenl les 1'onclions 

 de conseillers pensionnaires , et obtiennent 

 des bonneurs , 34, 58. Us deviennent con- 

 seillers des princes , presidents des conseils 

 provinciaux et eveques, ISO , 280. Jnsque 

 dans les derniers siecles , praliciens et ple- 

 beiens , ecclesiastiques el lai'ques iaisaient 

 leurs eludes universitaires , recherchatont les 

 dip!6mes dans les facultes de droit et oble- 

 naient les honneurs et les hauls emplois, 420. 



