SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 433 



chef-president du conseil prive en join 1793. Cecunseil fut dissous 1'annee suivante. 

 M. de Fierlant deceda en 1804. Son frere, Guillaume-Joseph , entra au conseil de 

 Brabant en 1788 1 . 



l.i: <ov.i:il. DE BRABANT. 



Son histoire. Notices biographiqucs des chanceliers de Brabant, c'est-d-dire des 

 presidents du conseil souverain de ce duche. 



CCXVI. L'origine du conseil de Brabant remonte a la plus haute anti- 

 quite *. Legalement reconnu en 1430, il fut organise par le diplome de Charles-le- 

 Hardi du 10 novembre 14G7 3 et elabli a Bruxelles. Dans le principe, c'etait le 

 grand cliancclier de Bourgogne, garde des sceaux ou chef du conseil prive, qui 

 reunissait les fonctions de chancelier de Brabant, c'esl-a-dire de president du con- 

 seil du duche de ce nom. Erige d'abord en conseil de gouvernement et meme en 

 conseil de regence, ses attributions se reduisirent en 1531 a celles de cour de jus- 

 tice, avec conservation de quelques prerogatives tres-importantes. Outre les attribu- 

 tions communes aux autres conseils ordinaires et conseils souverains de province, 

 celui de Brabant avail une espece de veto sur tons les edits, statuts et comman- 

 'Irmrnls de 1'autorite souveraine avant leur publication dans son ressort >. 



Charge de 1'execution de la Bulle d'or brabanline, il avail le pouvoir d'agir contre 

 les princes, les rnembres et les tribunaux de 1'empire germanique. Les arrelsren- 

 dus en cette matiere avaient force de loi 5 . 



II connaissait des actions personnelles concernant les prelats ou abbes des eta- 

 blissements de mainmorte 6 ; des cas royaux; des actions relatives aux nobles 

 non militaires 7 ; des contestations relatives a la delimitation ou a la juridiction 

 des communes et communautes. Joignanl a ses fonctions ordinaires des fonctions 

 administratives , celle cour elail regardee comme conseil de grace; elle accordail des 



1 Voycz Rapedins de Berg , t. II, p. 232. Pour son traite sur la torture, voyez la IV P^riode 

 ili 1 mil iv inriiiiiii-i' , chapitre limit criminel. 



* Le conseil de Brabant prit naissance avec la souverainet^ en 1 IOC . dit Loovens (I" vol. de sa 

 Prat.). D'autres le font derivcra tort de 1'assemblee de Cortenberg (MSS. 14,514 inilio et 12,381 , 

 p. 8). Voyez le commencement du paragraphe CCXVI, Conseil prive. 



5 Loovens, vol. Ill, p. 85. 



* Voyez la IV' Periodc, Droit politique. 



* Neny, Mem., chap. XXV, art. 3, p. 231. 



* Zypaeus, Notit.jur. Btlg., p. 78; le meme, Dejurepontif., p. 81, n 2. 

 7 fcverard , Consil. , 227; Placard de Charles-Quint de 1 522 , art. 5. 



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