434 MEMOIRE 



lettres de remission et d' abolition pour crimes, des lettres de legitimation des batards, 

 des octrois pour adoption d'enfants, des octrois pour tester ou vendre les biens des 

 orphelins, pour aliener les biens devolus aux mineurs ou pour aliener les biens de 

 gens de mainmorte; des lettres de surete de corps, d'atermoiement ou de repit, de 

 placet et d'induction. 



Fier de ses prerogatives, dont le souverain devait jurer le maintien a son avene- 

 mentau trone, et toujours dispose a se prevaloir de ses antiques attributions, le con- 

 seil entrava plus d'une fois la marche du gouvernement et les progres de la legisla- 

 tion , et plus d'une fois aussi il s'opposa aux mesures d'absolutisme des gouvernants. 



Le reglement du 50 juin 1773 lui confera egalement les attributions de la cour 

 feodale du Brabant, qui constituait une juridiction specialej usque-la *. 



A ceconseil ressortissaient le duche de Brabant, celui de Limbourg 2 ,le marquisat 

 du Saint-Empire et les parties qui nous restaient des trois pays d'Outre-Meuse. 



La place de chancelier de Brabant etait a peu pres la plus elevee , la plus ambi- 

 tionnee dans 1'etat; plus eminente que celle de president du grand conseil de 

 Malines , c'etait, dit Christyn 3 , justiliae armarium, os, pectus et cor principis, dux 

 et gubernator omnium consiliorum , precum arbiter, vox, custos et conditor legum. 

 Ce haut magistral nommait les huissiers, les notaires et les procureurs, renouvelait 

 le magistral des villes et avail la garde du sceau dont les edits du prince devaient 

 etre revetus pour avoir force executoire. 



Le conseil , durant la periode autrichienne , etait compose du chancelier, de treize 

 conseillers , de deux maitres de requetes et presidents au role avec rang de conseil- 

 lers, d'un avocat fiscal ayant egalement rang de conseiller, d'un procureur general, 

 d'un substitut procureur general et de deux greffiers. Nous aliens donner une no- 

 tice de ces chanceliers 4 . 



De Camdonck, Pierre, chancelier en 1407 5 . 



Bont , Jean, garde des sceaux en 1426 5 . 



Gislain de le Sart, chancelier le 20 juin 1429 3 . 



1 Neny, Mem., t. II, p. 140, note. 



2 Le duche de Limbourg depuis 1356 et les pays d'Outre-Meuse avaient des hautes cours. 

 5 Ad consuet. Bruxel., art. l er , n" 31. 



* Outre les biographes ordinaires , on pourra consulter : la Jurisprudentia heroica du chance- 

 lier Christyn; les notes du commentateur Christyn sur 1'art. l cr de la coutume de Bruxelles; 

 H. Loyens, Tractalus de consilio Brabant. ; le MS. 12,381 de la Bibl. roy. de Bruxelles; Butkens et 

 autres. Nous n'avons pu consulter 1'histoire des chanceliers de Brabant en manuscrit de I'abbe' An- 

 toine Goetval, de Bruxelles, que raentionne M. G6rard, dans Rapedius de Berg , t. II, p. 157. 



5 Voyez ci-dessus les notices sur les chefs-pr6sidents du conseil priv6. Le MS. 12,381 cite commc 

 premier chancelier Jean van Loen, seigneur d'Agiraont, qui presidait 1'assemblee de Cortenberg, 

 en 1372. 



