444 MEMOIRE 



raux assembles a Gand obtinrent la suppression du parlement, qui fut alors rem- 

 place par un conseil compose de juges choisis dans toutes les provinces. Son orga- 

 nisation definitive et sa denomination de grand conseil datent du 22 Janvier 1505 

 (ancien style), epoque de la creation du conseil polilique, dit prive. En 1531, il 

 recut des instructions nouvelles. 



Durant 1'epoque autrichienne, c'etaitun conseil souverain , une espece de tribunal 

 de cassation qui connaissait en appel des arrets des conseils de Tournay et Tour- 

 naisis (depuis 1773 seulement), du Luxembourg (jusqu'en 1782), de Flandre, de 

 Namur et du magistral de Malines , et en premier ressort de certaines matieres pri- 

 vilegiees, par exemple, des actions personnelles centre les chevaliers de la Toison 

 d'or, les membres des quatre grands corps d'etat et les officiers du souverain. II etait 

 compose d'un president, d'un procureur general, d'un conseiller fiscal, de quatorze 

 conseillers ordinaires et de deux greffiers 1 . 



Voici la liste des presidents : 



Hugonet, Guillaume, est cite, en 1471 , comme president, probablement a cause 

 de sa qualite de chancelier de Bourgogne et garde des sceaux 2 . 



En 1473, le personnel du parlement etait le suivant : 



Guillaume Hugonet, 



Jean de Carondelet, premier president 2 , 



Philippe Wielant , conseiller lai'que 3 , 



Le seigneur d'Himbercourt, sire Guy de Brimeul, execute comme complice de 

 Hugonet 2 , 



Pierre de Clervaux , conseiller laiique et second avocat du due (avocat fiscal) , 



Jean de la Boverie , president 4 , 



Thomas de Plaines, conseiller-maitre des requetes 2 , 



Paul de Rota , conseiller, 



Pour 1'annee 1474, on cite en outre : 



Geldolphe Vander Nool *, conseiller, 



Louis Goulhier , licencie es lois , conseiller, 



Conrad de la Mere , docteur es lois , conseiller. 



Peelers, Jean , seigneur de Cats, docteur es lois , conseiller au conseil de Flandre 



1 Neny, Mem., chap. XXII, art. 2; MS. Wielant, n 7,377 dela Bibl. royale. Pour les notices, 

 voyezles MSS. 9,940, 5,931 et 12,401; les biographes ordinaires; Institution du grand conseil de 

 Malines, 1669, in-4. Nous n'avons pas consult^ YHistoire du grand conseil, par Charlier, Mesdagh 

 et Vander Vynkt. 



* Voyez la liste des presidents du conseil prive. 



5 Voyez la liste des presidents du conseil de Flandre. 



* Voyez la liste des chanceliers de Brabant. 



