SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



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ETAT8 



et 

 LOCALITY QU1 AVAIE3T DBS COUTUHES. 



DATE 



de Irar nfdirllon par (nit, d Itur dtf&l u eonull provincial on in 

 MMll prW, ite Iur homitofitlMi u 



Pamele (jures de), 



.... } seigneune 

 Pamele , cour feodale, ) 



Peteghem, village de la chdtellenie d'Andenarde. 



Poptringhe , ville 



Iti' iKiij- , ville et franchise 



Roulen 



Saint-Picrre-lei-Gand, cour feodale . . l'\ 

 Saint-Pierre-lez-Gund, echevinale .... 

 Saint-Eaton a Gand, cour feodale . . . . 



'/'liii-lt , verge 



Termonde, ville ... 



Termonde , cour feodale 



Ypret, cha tellenie et cour feodale 



Ypret, ville 



JPaet (pay*..., y compris Ie fiefs). . . . . 

 JTarneton, chatellenie et cour feodale . . . 

 tfertick ' 



Coutumcs absorbees par celle d'Audenarde. 



1620, 37 Rvr., homol. 



r; .^, 22 dec., homol. 



1G24 , 1" oct., homol. 



1546, dep. 



1S46, dep. 



1846, dep. 



Coutuine absorbce par celle de Courtrai. 



1629, :;.m-il. homol. 



1628, 19 mai, homol. 



1535 , 18 juin, homol., 1627 ampliation. 



1619, 12avril. 



1618, 16 mai. 



1S546 (redaction) , 1620 dep. 



Continue absorbee par celle de Courtrai -. 



!.< diirlu- de l.u\<-iiih<nira. 



Luxembourg (duche de) et Chiny (comte de). 

 Muno (Watrinsart, Lambermont), bane et seig ic . 



1449, red., 1625 , 8 avril , homol. 

 Gout. re\ligeesoul'autoritedu prieur, lejesuite 

 Pierre Gossuin , et collationnee en 1698. 



i.<- .-mini- de iiainuiii. 



/M, ville 



Vine he , ville 



Cfiimay , mairie et echevinage 

 Fontaine-l'ISvtque, ville . 

 llainaut, pays et comle . . 



1570, 1604 , charles-reglemcnt de police 3 . 



1589, mars, homo)., 1594 ampliation. 



1612, 23nov., homol. 



Avail emprunte la coutume de Liege. 



11533 , 15 mars , et 1619 , 5 mars , homol. . 



1 La I l.i i hi re gallicane avail quatre coulumci, cclles de Douai, Mort.ijjne . Saint-Arnancl cl Haubourdin. 



1 Voyez I'ordonnance du 4 aout 1721 ; Place, van VI., T, 580, 389, 399, et I, 550 ; Gram., Ant., Coimn. 



" En la villi: d'Ath , une panic dcs maisoos etait rlgie par le slatul du chef-lieu dc HODS , et uoe autre par- 

 tie par celui de Valenciennes. 



4 Pour le statut personnel de la province, on suivait les charles generalcs. Quant au statut reel pour les fiefs 

 et les fraucs-allcux , on suivail ugalcment ces cbartes. Les main-femes, au contraire, dans le ressorl de leur clicf- 

 lien , viaiunt regies respeclivcment par les coutumcs e'cbevinalcs de Mons , de Valenciennes , de Uiimai , de Bin- 

 cbe et, dans quelques villages des environs de Chimai, par la coutume glnerale du Vermandois. Let main-fermes 

 du chef-lieu de la cour Taisaient exccplion. 



