INDEX DES TITRES. 



DEUXIEME PARTIE. 



EXPOSE DE L'ANCIEN DROIT CIVIL DES PAYS-BAS ET DES PRINCIPAUTES DE LIEGE, 

 DE BOUILLON ET DE STAVELOT. 



TITRE PRELIMINAIRE. 



Pigei. 

 BE LA PUBLICATION , DES EFFETS, DE L' APPLICATION ET DE I.' INTERPRETATION DES MM I >. LES DIVERS 



STATUTS 495 



LIVBE PREMIER. 



TITRE I. 



Despersonnes j,- ; : _';;; ... 500 



CHAP. I". Des regnicoles... naturalises... bourgeois 501 



II. Des aubains ou strangers n-4 * ^'.'^ ''.. . j . . . 503 



HI. Des gens libres et des gens de servile condition 505 



Desjuifs et deslombards 509 



Des Idpreux (melaetschen, lazarussen , ackersieken) 510 



CHAP. IV. Des nobles et des roturiers 516 



V. Des gens de mainmorte (les personnes civilos) 519 



VI. Des eccttsiasliques 528 



VII. -- - De lajouissance et de la privation des droits civils et politiques .... 530 



TITRE II. 



Des (tctes de Fe"t(U civil Jb. 



< 'mi'. !'. Dispositions generates 531 



TOME XX. A. 



