INDEX DES TITRES. v 



Ptgei. 



CHAP. I". Sect. II. Des servitudes en faveur des proprietes privees .... 634 



I . Du mm mitoyen Ib. 



II. Du fosse mitoyen 636 



111. De In haiu mitoyenne 637 



IV. De la distance des arbres 638 



V. DCS gouttieres et de 1'ecoulemcnt des eaux en ge- 

 neral 639 



VI. Des puits et reservoirs (1'usage des eaux) .... 640 



VII. Des prives (fosses d'aisance) 641 



VIII. Des fours et clieminces 642 



IX. De certains ouvrages intermediaires 76. 



X. Du droit de passage 643 



XI. De 1'echelage 644 



Sj XII. Des vues sur la propriete du voisin (fcnetres, trous). 76. 

 XIII. Du niveau du terrain et des murs hors da I'equilibre. 646 

 XIV. Des Stages des maisons poss&le'es s<5pardraent . . Ib. 

 XV. Delacl6ture. . . . ."'V. ..'"'! ... 647 

 XVI. Du bornage 648 



CIUP. II. Modes (FacquMr les servitudes (voyez liv. Ill, lit. XX, chap. V, sect. IV , 



f . . , \\ 

 I I Mil TROISIEME. 



DES M M I'M MI s XANltRES I.' \i '.PI i' nil; LA ri;< PIT.I'.' i . 76. 



Dispositions generates 76. 



De la chasse 650 



De la peche 653 



Des Spares (choses geyves, avenues et trouvttes) 654 



De la confiscation 650 



I tu tn s sor 658 



T1TRE I. 



l>i--i successions ab intestat 76. 



(In vi 1 . I". De touverlure de la succession et de la saisine des heritiers. II n'est 



he'ritier qui ne vcut. Institution d'he'rilicr n'a pas lieu Ib. 



II. Des quality's requites pour succeder 6CO 



III. Des divers ordres de successions 601 



Sect. I. Nature et origine des bicns. Ordre dc succession. Supputa- 



tion des degres 76. 



