INDEX DES TITHES. VH 



Pge. 



CHAP. VI. Sect. III. Du rapport ou de la collation (inbrengen) 7()!t 



IV. Du payement des dettes 714 



V. De la rescision en matiere dc partage 716 



TITHE U. 



Des donations entre vifs et des testaments. Fideicommis. Donations d cause de mart. 



Institution* contractuelles 717 



CHIP. I". Dispositions generates 76. 



II. De la capacit^ de disposer et de recevoir d litre gratuit 718 



Sect. /. Des incapacity morales 719 



//. Des incapacites physiques 720 



III. Des incapacitis civiles ou de droit 721 



CHAP. III. De la legitime de droit , de la reserve coutumiere et de la tierce part cou- 

 tumiere 725 



IV. Des quartes falcidie et trebellianique 733 



V. Des donations entre vifs . . , v> . tjt , . .. 734 



VI. Des donations d cause de mart 737 



VII. Des substitutiorts fideicommissaires 740 



VIII. Des testaments 744 



Sect. I. Forme de testaments 745 



I". Des testaments dans le Hainaut 746 



II. Des testaments dans la Flandre 748 



HI. Des testaments usite's dans les autres rials et pro- 

 vinces 751 



IV. Des testaments privileging et extraordinaires . . . 754 



Sect. II. Regies et dispositions relatives aux testaments .... 756 



111. De 1'acquit des legs et chances 758 



- IV. De 1'executcur testamentaire ou feumain 760 



V. De la revocation des testaments 762 



CHAP. IX. Des dispositions permises en faveur des petits-etifanls du donateur ou lesla- 



teur , ou des enfants de ses freres el sceurs 764 



X. Des portages fails par pere, mere ou autres ascendants enlre leurs descen- 

 dants. Donations en faveur des enfants; advis des pere et mere . . 76. 



XI. Des donations faites par control de mariage aux tpoux et aux enfants a 



natlre du mariage. Institutions contractuelles 767 



XU. Des dispositions enlre epoux, soil par control de mariage, soil pendant le 



mariage 768 



