INDEX DES TITRES. xi 



Pigei. 



CHAP. l* r . Sect. L Do I'origine et de la forme des ueuvres de loi 903 



II. Eflets des oeuvres dc loi 908 



///. Des acles qui realisaient sans le secours des reuvrcs dc loi. 912 



I" . l>rs testaments et des successions 76. 



11. Des centrals de manage 917 



III. Autres actes qui realisaient ipsojure 919 



CHAP. II. Des hypotheques et privilege. .:'.'.' 923 



Sect. 1. -- De la nature du droit d'liypotheque (caract6re, objet, con- 

 stitution; especes d'hypolheques. La garantie de 



Bruxelles; staende seker , en Flandre) 76. 



H. De rhypolheque convcntionnelle 929 



///. De I'hypotheque judiciaire et de celle qui avail lieu en vertu 



d'unc saisie (main-assise, raise de fait, claim, etc.). . 930 



IV. De 1'hypotheqne tacite ou le'gale. Quelqucs privileges . 931 



V. De I'enregistrement et de 1'inscription des hypotheques et 



oeuvres de loi 959 



VI. Du concours de plusieurs creanciers hypothecates et pri- 



vilegies; priorite 1 ; privileges 942 



VII. De 1'extinction du droit d'liypotheque 947 



VIII. Des voies de droit ouvertes an cr6ancicr hypothecate. 



Mode de procedure par action reelle. Expropriation , 



distration des hypotheques 951 



IX. Du systeuie hypothecate dans le Hainaut 955 



1". Des hypotheques 76. 



II. Des rapports d'hm (ages et de nieubles 957 



X. De 1'hypotheqiie des ineubles 960 



T1TRE XX. 



De la prescription 9G2 



(JIAP. I". Dispositions generates 76. 



II. De la possession 906 



III. Des causes qui empechent la prescription 907 



IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription. 9G8 



Sect. I. -- Des causes qui interrompent le cours dc la prescription . 76. 



77. -- Des causes qui suspendent le cours de la prescription . . 970 



V. Du temps requis pour prescrire 972 



Sect. I. Dispositions g<5ne>ales 76. 



77. - De la prescription ordinaire 76. 



I". De la prescription entre personnes laiques el non 



