DEUXltME PARTIE. 



EXPOSE DE L'ANCIEN DR01T CIVIL DES PAYS-BAS ET DES PRINCIPAUTES DE LIEGE, 



DE BOUILLON ET DE STAVELOT. 



TITHE PRELIMmAIRE. 



DE LA PUBLICATION, DES EFFETS, DE L' APPLICATION ET DE 



DES EDITS *. 



Les modes de publication ont varie chez les divers peuples en raison de 1'or- 

 ganisation politique, de 1'etendue du territoire, de la facilite des communications 

 et du degre de civilisation. Dans les premiers temps de la republique romaine, 

 quand tous les citoyens concouraient a la confection de la loi, on la faisait afficher 

 (promulgalio, provulgatio ou divulgalio) pendant trois jours de marches conse- 

 cutifs, et si le dernier jour, a la lecture (recitalio) qu'en faisait le heraut, elle 

 obtenait les suffrages necessaires, elle etait gravee sur des tables d'airain qu'on 

 exposait en public ou qu'on deposait dans le tresor de 1'etat. Sous les premiers em- 

 pereurs, le pouvoir legislatif etant defere au senat, le prince faisait executer ses 

 decretsen vertud'un editde promulgation. Lesempereurs ayant,dans la suite, acquis 

 eux-memes ce pouvoir , les formalites de la lecture et de I'afliche n'eurent lieu qu'a- 

 pres remission, la transcription et le depot de la loi. Justinien , par sa Novelle 66, 

 ordonna que les lois fussent enregislrecs (1'ancienne transcription, allegatio), pu- 

 bliees dans chaque metropole et autres villes. On les adressait alors aux magistrals 

 qui etaient specialement charges de les faire executer , et ceux-ci en donnaient la fec- 



1 Nous suivons 1'ordrc des matieres du Code Napoleon. 



