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lure aux citoyens ou aux fonctionnaires qu'elles concernaient l . Voila 1'origine des 

 formes observees par les peoples modernes. 



Les actes des princes des Pays-Bas contenaient ordinairement Fordre adresse 

 aux tribunaux et aux fonctionnaires superieurs de faire solennellement crier el pu- 

 blier la loi, de la lire, publier et rcgistrer. Le mode de publication etait regie par 

 plusieurs ordonnances et variait suivant les localites 2 . Lorsqu'un edit, une ordon- 

 nance, un placard ou un mandement avail etc arrete dans le conseil du souverain, 

 il etait revetu de la signature du prince, scelle de son grand sceau, et copie en etait 

 adressee soil au gouverneur , soil au procureur general fiscal de la province, soil au 

 chancelier, soil au grand bailli. Ces fonctionnaires faisaient ensuite parvenir un 

 exemplaire, par des messagers commis a cet effet, aux chefs-officiers de justice des 

 districts 5 , mayeries, quartiers , chatellenies, echevinages et villes. L'acte etait alors 

 proclame a son de irompe et de cri public 4 , en presence des fonctionnaires supe- 

 rieurs et de leurs lieutenants, d'un membre et du greffier du conseil provincial ou 

 d'autres employes, suivant 1'usage des lieux ''. Aprcs cette promulgation solennelle, 

 1'edit etait transcrit (enregistre) dans le registre de la cour de justice, vise et depose 



1 Voyez 1'article de M. Berriat-S'-Prix, insere dans la Revue des Revues de tlroit de Bruxelles, 

 1841, p. 308. 



* Pour tons les Pays-Bas, il y avail 1'ordonnance du 28 novembre 1755; pour le Brabant, les 

 edits des 13 novembre 1736 et 18 mars 1777 ; pour la principaute de Li6ge, les mandements des 

 25 fevrier 1772, l cr avril 1773 et 18 septembre 1777 (Place, van Brab., VII, fol. 89; Place, van 

 Flaend., V, 1109; Sohet, Tr. pr., 6, 31 et 28; 1 , 42; 1, 58, 6; 1, 43, 16; Verlooy, v EDICT. 



5 A Namur, le souverain bailliage devait recevoir 1'acte du gouvernement, et les diflerenls baillis 

 fournissaient un exemplaire a chaque mayeur (Galliot, Hist, de Namur, vol. Ill, pages 75, 314). 

 A Bruxelles, Tamilian, comme Justicier, faisait executer les actes ofliciels dans la ville de ce nom 

 et dans sa banlieue, en les communiquant aux magistrals numicipaux ou gens de loi, ainsi que 

 dans les 82 seigneuries dc haute justice, par envoi d'exemplaires aux cinq chefs mayeurs. 



* La reformation de Groesbeeck du 3 juillet 1 572 fut rendue publique le lendcmain par la lecture 

 qu'en fit le greflier des echevins en la cour echevinale, en presence du peuple, du chancelier, du 

 scelleur du prince et du bourgmestre. Publie a Marts, a la journde des ralongements , en pleine, 

 assemblee des echevins . presents plusieurs avocats et mitres personnes suivant son dc cloche et avec 

 formalites en tel cas accoutumees, portent des actes de 1724 et 1766 qui se trouvent a la suite des 

 coutumes du chef-lieu de Mons, p. 82. Sous Joseph II, on commenca a afficher uu exemplaire 

 aux portes des 6glises. 



5 Public surle perron (ter paye) dela maison de ville, au son dela cloche, dit YOrdonnance poli- 

 tique d'Alost de 1660 (Vandenh. , t. II, p. 46). Publie & la grande breteque de t hotel de ville, 

 portent la cotitume d'Audenarde et le statut architutelaire de Bruxelles, en presence des amman, 

 bourgucmaitres, e'chevins, tresoriers, receveurs et conseillers de la ville, ajoute ce dernier acte. .P- 

 blie en pleine vierschare, apres tavertissement qui en a ele fait u la breteque de la ville, en presence 

 des fahevins, dit la Coutume de Courtrai. 



