SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 197 



(mis en yarde de loy) ' an greffe, en la salle de la cour 2 , et il avail force obligatoire 

 immediate, a moins que le placard n'eiit fixe une autre date. 



La publication d'un edit au chef-lieu suilisait pour operer par toute 1'etendue de la 

 province, du ducheou du comte. Ainsi, un acte public a Bruxelles etait regarde avoir 

 force obligatoire a \nvcrs". Un mandement public a Liege etait egalement obliga- 

 toire dans toute la prineipaute*. Cependant on ne s'en tenait pas a cette rigueur du 

 droit; on avait la louable babitudc de faire une publication particuliere, sinon dans 

 'li:n|iir localite, au moins dans chaque ville, ou dans le ressort dc toute justice. 



Suivant le placard du 5 mars 1751, les edits concernant les droits domaniaux 

 nc devaient pas etre publies dans la forme ordinaire, mais simplement affiches. 



Conformement a un placard du 15 Janvier 1632, les tribunaux ne pouvaient se 

 refuser a la publication d'un acte officiel, sauf leur representation en cas dc sub- ou 

 nbrcption, ou autrcment et apres obeissance prealable. Cette disposition n'etait pas 

 geiieraleinent observee et lie pouvait s'appliquer au Brabant , oil le conseil souve- 

 rain, en vertu de la Joyeuse-Entree , possedait un certain droit de veto 3 . Dans les 

 autrcs provinces, nolamment en Flandre, les elats se sont parfois opposes a la pu- 

 blication d'un edit par le motif qu'il violait leurs privileges et coutumes : de la vient 

 que certains placards n'ont jamais ete executes dans une province, ou bien que la 

 date de la mise a execution differait d'une province a une autre. 



Les edits obligeaient tout le monde sauf les cas que nous venons d'indiquer 

 et celui oil 1'edit etait porte specialement pour telle ou telle province. Toutefois, 

 1'usage avait fait recevoir dans toutes les provinces certains edits rendus primitive- 

 ment pour une seule. 



II fallait une letlre de placet prealable du pouvoir temporel pour la publication et 

 la force obligatoire des bulles du saint pere et des autres decisions de 1'autorite 

 ecdesiaslique elranyeres aux dogmes 7 . 



La qualification de perpetuel donnee a quelques edits est une garantie surabon- 

 <lante de leur duree indetinie. 



Plusieurs edits intiment 1'ordre au pouvoir executif d'en renouveler la publica- 

 tion tous les ans ou tous les dix ans; mais il est reconnu qu'une premiere publica- 

 tion suffisait pour leur donner force obligatoire. 



1 (Test le tcrmc usitu dans la principaute de Liege et le duche de Bouillon. 



* Porte le continue de Bouillon. 



s Zypaeus , Consult, canon. , lib. I, cons. 1 ; Anselmo, ad Ed. perp., 5, p. 5, 2 e ed. 



* Sohet, 1,^2,32; 1,58, i. 



8 Voyez la notice sur de Neny , IV" Pe>iode. 



' I.'-- pays de Lit^gc et de Bouillon avaient chacun leur legislation separe>. 



1 Voyez la notice sur GovaerU , IV* PeYiode. 



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