SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 501 



germaniquc; lo droit rouiain, Ic droit canonique ct principalement le droit feodal 

 Mini venus nnidiliiT les premiers principes. 



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CIIAPITRE I". 

 Dot Ueynicoles naturalises. 



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lie regnicole est 1'habitant des Pays-Bas qui, par sa naissance, par concession 

 du prince ou par prescription, est admis a habiter le pays, et a ce titre a droit 

 d'aspirer aux offices et benefices du pays, et qui, de plus, est aflranchi des charges 

 <jue les lois imposent aux etrangers. On pent done considerer comme regnicole ou 

 Beige 1 : 



1 Celui qui est ne dans 1'une des provinces autricbiennes de parents beiges 2 ; 



2 Ceux qui ont un domicile fixe dans la province depuis dix ans 3 . Cependant, 

 dans le Hainaut, le regnicole de cette categoric n'etait pas affranchi du droit d'au- 

 baine; il n'avait present que le droit d'habitation '. 



5 La f'emine etrangere qui epouse un Beige , et a Malines 1'etranger qui epouse 

 unc Malinoise ''. 



4 Celui qui achete le droit de cite (bourgeois c }. 



5 En general tout individu ne en Belgique lorsqu'on n'articulait pas qu'il fut ne 

 de parents etrangers 7 . 



Les individus naturalises. (Vest le prince qui , en regie generale , conferait les 

 lettres de naturalite 8 necessaires non-seulement aux etrangers qui voulaient devenir 



Definition de Bou^I, 2. 



1 linn !'. /. I.; Degnewiet, 1,2, 0. II pouvait HK'-IHC avoir etd iu ; nors tie la province do parents 



beiges :< nut. ,/it Franc de Bruges, 24). II n'en ('Mail pas de iin'inr a Bruxellcs (cuutume de cctte . 

 ilcrniere ville, art. 206). 



5 Coutume de Malineg, a, 9; Id., d'Anvers, 59, 1; Christyn ad art. 223 de la Coutume de 

 Bruxellcs. 



4 Chart, gen. du Hainaut, chap. I", art. 5 et 7; chap. 127, art. 5; Deghewiet et BouU, U. U. 



5 I 'nut. de Malines, 5, 5. 



Voyez ci-dessous le chapitre Domicile. 



1 Perez ad Cod., lib. X, tit. XXXVIII, n" -4; Merlin, Quest, v* ftmASG. Voyez cependant Christyn., 

 vol. VI , Decis. , 32. 

 8 Sim ant les rdits des 14 deccmbre I6IG, 23 mars 1658 et 1 1 decembre 1754, ces lettres de- 



