SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 503 



cattel, du droit d'aubanite ou de formorture, de tout servage et des tots et ventes *. 

 Des le XIV" siecle, la haute bourgeoisie forma, par opposition aux gens des me- 

 tiers, une confrerie (gilde) ou corporation dont les membres portaient par excel- 

 lence le nom de poolers et en quelques endroits celui de commons, commoner. 



On appelait bourgeois /brains (buylen-poorters) ceux qui, par privilege special de 

 certaines villes, etaient admis a la bourgeoisie sans exiger une residence. Quelque- 

 fois des etrangers, meme ceux qui n'habitaient pas la ville et jusqu'a des serfs, 

 obtenaient cette faveur 2 . 



CHAPITRE II. 



DCS Aubains ou fitrangcrs 5 . 



Les preceptes de charite et de fraternite enseignes par le cbristianisme, ont d'a- 

 bord etc mal appliques. Toutefois les peuples barbares avec leur systeme de per- 

 sonnalite des lois , excluaient de fait ce qu'on appelle Yexlraneile. La condition des 

 etrangers se modifia avec les siecles; a la fin, les princes, par une condescendance 

 reciproque, les admirent a participer aux droits qui regissaient leurs etats, sauf 

 pour les droits politiques, le payement de certains droits feodaux et la possession 

 des biens immobiliers. 



On appelle aubains (alibi nati , in rcgione extera) les etrangers non natura- 

 lises qui sont nes hors de la province et dans les lieux sujcts au droit d'aubaine. 

 Durant plusieurs siecles , les etrangers etaient declares incapables de succeder hors 

 de leur pays. Le regime feodal les declara egalement incapables de transmeltre , 

 meme a leurs parents regnicoles, les biens de leurs successions qui etaient situes 

 dans le pays. Seuleinent on admit par exception qu'ils pouvaient transmettre ces 

 biens a leurs enfants ou descendants qui avaient la qualite de regnicoles. Hors ces 

 cas, le souverain et, dans d'autres localites, le seigneur haut justicier succedait 

 d'apres le droit dit d'aubaine. Les etats etrangers ayant use de represailles , on se 

 vit force de faire des traites pour 1'abolition de ce droit. Cest ainsi que par le traile 

 conclu en 1725 entre 1'empereur d'Autriche et le roi d'Espagne, celui couclu en 



1 Voycz infra, tit. Ill, pour les autrcs privileges et pour de plus grands details sur ce sujet. 

 1 Yoyez la Cout. dAlosl, rub. 4, art. 1 , seqq., et ci-apres le cliapitre Domicile. 

 5 Deghewiet, 1,2, 10; 2, 2, 4; Sohet, 1,65, 51 et 47; 2, 22, chap. HI, n" 7; 2, 31, 27 et 

 28; 3, 2, 5; 4, 9, 2; 4, 2, \ 3, 24,5; Tr. pr., 6, 60; Bould, 1 , 2. 



