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1785 avec la Russie, ceux conclus le 6 octobre 1762 et en 1769 avec la France, en 

 i767 avecla Prusse, en 1712 avec les Provinces-Unies, ce droit fut supprime, et 

 les citoyens de ces pays purent succeder a leurs parents decedes dans les Pays-Bas, 

 et reciproquemenf *. Senlement, avant de laisser suivre une succession qui echeait 

 dans ce pays a des Francais on a des Prussiens , le prince 2 exigeait une declara- 

 tion de la part des autorites des lieux oil residaient les heritiers , constatant que la 

 France et la Prusse accordaient les memes droits aux Beiges. 



Sous le gouvernement autrichien , le droit d'aubaine etait presque aboli. Les 

 (Hrangers pouvaient done venir succeder a leurs parents beiges , a 1'exclusion des 

 regnicoles ou en concours avec eux, sous condition cependant de payer le droit, 

 d'issue (droit de detraction et d'ecart), c'est-a-dire census hereditarius, (jabella 

 hereditaria, quindcna, id c.sl exportalionis 3 . C'est au moyen de cette redevance que 

 Fheritier etranger rachetait son exclusion dont le frappaient les lois romaines et les 

 premiers usages nationaux *. 



La legislation du Hainaut se ressentait encore beaucoup de la feodalite en cette 

 matiere. Le droit d'aubaine y appartenait au seigneur haut justicier de la principale 

 residence de 1'aubain. II n'etait pas du par les cures, ni par les etrangers qui avaient 

 domicile fixe dans la ville de Mons, ni par les francs-metiers du pays deFlandre, 

 ni par les habitants du conite d'Alost 5 et autres lieux indiques dans 1'article 11 du 

 chap. CXXVII des chartes generates 6 . L'aubanite ne s'y presumant pas, tons les 

 pays , comrne 1'Espagne et 1'Angleterre qui n'etaient pas specialement declares au- 

 bains , jouissaient de la franchise. Le droit ne se prelevait jamais sur les biens pa- 

 trimoniaux. Lorsque les deux conjoints etaient aubains et avaient, des enfants, le 

 seigneur prelevait , a la mort de 1'un d'eux , la moitie des meubles et des acquets, a 

 1'exclusion des ent'ants, lors rneme qu'ils elaient nes dans le Hainaut. Mais a la mort 



1 Marcliantius sc plaint qu'en France, en Anglelerrc et en Ecosse, les princes s'approprient les 

 hiens des Grangers qui y decedent sans testament ct sans enfants, tandis qu'en Flandre les Stran- 

 gers peuvent parvenir aux successions de leurs parents (Flandr. comtn. lib. JV, descrip. tit. de le- 

 ijibus). Au traite de Miinster les Hollandais trouverent de 1'avantage a abolir le droit d'aubaine. 



2 Ducret du iO fevricr 175G relatif a la declaration a produire par les Francais. 



5 Hurgundus ad Comuel. Gand, tract., 14, 5. 



4 Colom., I, p. 523; Burgundus, Ibid., 14, 5; Zypseus, Not. jur. B., lib. VI, n 17, p. 187; 

 Deghcwiet, \ , 1 1 , 10, art. 2,1,2,9; Groeneweg, lib. VI, tit. XXIV, p. 616; Simon Van Leeu- 

 wen, Cens. for., part. I, lib. HI, cap. IV, Id. , 3, 9; arretde Gand du 1 1 avril 1845. 



6 La Coutume d'Alost (rub. 1 , 5) soumet au droit d'aubaine non-seulement tons ceux qui ne 

 sont pas du comte de Flandre, mais tous les Flamands de la rive gauche de 1'Escaut, sauf ceux de 

 (land ct d'Audenarde. 



6 Ce qui explique la definition (juc Goadelin donne du mot ALBINATUS : illi qui ultra Scaltlim 

 nati sunt (!)E TF.STAM. , cap. I). 



