SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 505 



dii dernier epoux qui laissait des enfanls, le seigneur ne recueillait plus rien. !.< 

 seigneur du lieu oil 1'aubain venait a decoder prenait les meubles qu'il avail avec 

 lui . sans ctre assujetti au payement des dettes 1 . Dans les autres provinces, celui qui 

 recueillait ce droit, devait rendre a 1'aubain les derniers devoirs, payer les frais de 

 derniere maladie et les dettes jusqu'a concurrence de la succession. 



Lorsqu'on avail une pretention a charge d'un etranger, on pouvail immediale- 

 menl saisir les biens qu'il possedait dans la province; on exceptait 1'etranger du 

 pays avec lequcl on avail fail un Iraite sur ce point. La demande, en ce dernier cas, 

 6tait examinee par les juges naturels du defendeur*. 



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 CHAPITRE III. 





Des Gens librcs et des Gens de servile condition. 



L'individu de servile condition, 1'homme de corps, le serf , le mainmortable , 

 taillable ou corveable, est celui dont la personne el les biens sont soumis au sei- 

 gneur, qui peul les aliener, en disposer comme de son propre bien; on le dit alors 

 attache a la glebe, etre soumis aux servitudes, tallies, corvees, service, droils de 

 meilleur cattel ou de mortemain, etc. 



Lecomte Guidon deFlandre, en supprimant, par son edit de H52, les devoirs a 

 fairc et les droits a payer par les serfs 3 , les reduisit au payement du droit de meil- 

 leur caltel, dont le droit de mainmorte * n'est que la representation 5 . C'elaient la 

 les seuls vestiges de 1'ancien esclavage du comte de Flandre, dont plusieurs villes, 

 telles que Gand, Audenarde, Alost, Courtrai, avaient ete affranchies anterieure- 



1 Chart, gin. du Hainaut, chap. CXXIV et CXXVII; Boole", 1 , 2. II y avail dans cettc province 

 nne cour de mortemain qui connaissail de cette matiere. 



* Le Luxembourg avait de parcils trailer avec la Lorraine et Treves. 



8 Voir aussi les actes d'affranchisscment des habitants d'Alost, de Courtrai et de Gand, des avant 

 1174, H89. M. Warnkoeuig, Geschichte Fland., 2" B, 2 Abth., pages 147, 159; I r * Piriode 

 de notre me'ninire. 



* Ce droit fut itabli, disent Raussin, Zorn , Foullon ct Sohct, pour racheter la mainroorte de 

 I'esclave que le plus proche parent devait presenter au seigneur en signe de sen'itude. Nous pen- 

 sons qu'il a unc origine plus simple, qu'il a remplace le droit de prendre au dees du serf loot on 

 pnrtie de ses meubles, ce qu'indique deja le mot haefdetlinghe , de haeve qui signifie meuble. 



8 Zypseus, ffotit. jur., lib. VI, initio; I'idit du mois d'avril 1552 (Place, van Vlaend., I, 795). 



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