506 MEMOIRE 



ment par des chartes et privileges parliculiers *. Ce droit consistait pour le seigneur 

 dans la juridiclion duquel le serf avail acquis le droit de bourgeoisie, a prendre le 

 meuble le plus precieux dans la succession du serf emancipe, par exemple un paon, 

 un lit, un cheval et meme toute la succession mobiliere du defunt 2 . 



A Namur, il existait une espece de droit de mortemain et de balardise, nomme 

 droit de formorture; il attrihuait au seigneur les biens meubles de 1'habitant non 

 bourgeois, pour la totalite, si le defunt ne laissait ni femme, ni enfant, et pour la 

 moilie, s'il laissait femme ou enfant. II faut, du resle, bien distinguer ce droit de 

 la parcon mobiliere, nommee aussi droit de formourlure, dont nous parlerons au 

 tilre des Successions, sect. Ill, art. 2. 



Ce n'est pas ici la place de parler du grand nombre de prestations auxquelles 

 etaient assujetlis les serfs, les habitants des villages, les sujets fonciers, les manants 

 du comle-duc : ces prestalions d'origine feodale existaient encore presque toutes, 

 pendant notre periode, dans le Luxembourg, le Hainaut et le Namurois; elles 

 avaient en grande parlie disparu dans les Flandres et le Brabant. 



L'esclavage ou la servitude personnelle n'exislait plus en Belgique du temps de 

 I'homologation de nos coutumes. Le statut d'Anvers 1'exclut formellement 3 . II etait 

 de principe que 1'esclave, des qu'il mettait le pied sur le sol beige, devenait libre 4 : 

 faut-il en induire quechaquefois qu'un esclave parvenait a alleindre notre territoire, 

 n'importe par quel moyen, qu'il eut commis un crime sur son maitre ou sur un na- 

 vire, qu'il se fut rendu coupable de fraudes ou de crimes punis par les lois penales, 

 etait libre et echappail a toute vindicte publique?La question est compliquee et avail 

 etc resolue negalivement en Hollande 3 , en France 6 , en Prusse et en Angleterre 7 . 



1 Henri II, par son testament de 1235, affranchit le duche 1 de Brabant de la mainmorte (per- 

 sonnelle). Voyez le l er vol. de Loovens. L'e'vfique Albe>on I de Lie'ge siipprima ce droit des Fan 

 1125. En 1295, Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, aflranchit la ville de Mons et tout le ressort 

 du payement de tons drolls d'aubanite', de morlemain (meillcur caltel) et parchon de servaige 

 (Placards touchant le Htiinuul, p. 137). Voy. la l re Periode, XVII; la dissertation de M. deReif- 

 fenberg, sur la mortemain (vol. VI, des Nouv. mini, de I' Academic de Bruxeltes). 



* Coulume de Luxembourg, tit. II, art. 24; Sohet, \, 70, 6; 1 , 69, 6; Deghewiet, 1 , 2, 37; 

 Zypaeus, I. I. 

 ' 5 Tit. XXXVIIF, art. 1 et 2. 



4 Wynants sur Legrand, n 26, p. 12 ; Christyn sur Burguyon, lib. I, cbap. V; lib. Ill, chap. 

 CXL; edit de 1552 precite (Anselmo, Tribon., chap. LXV). 



5 Van Leeuwen, Rooms en Hollandsregt, I boek, V deel , 4. 



6 L'e\lit du mois d'octobre 1716 derogea a 1'ancien usage qui est le mfime chez nous (Bodin, De 

 rep., 1,5). 



7 Dans ces deux derniers pays , cette maxime de la liberte" de 1'esclave n'a jamais cxiste"; en An- 

 gleterre, elle n'a pre"valu que de nos jours (M. Whcaton, Revue elrcmgere et from., 1842, p. 345). 



