SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 507 



Les provinces qui ne merttaienl pas le nom de pays de liberle, etaient cellcs de 

 Luxembourg et de Hninaut; la feodalile y elail restee assez dure. II y avail dans le 

 quarlier allemand de ce premier duche, des gens de servile condition dits Leibci* 

 gcnsckalflculh, Scliafllculh ct Dicnsllculh , qui avaient des obligations diverses au 

 prince el a leurs seigneurs, selon qu'il a etc observe en chacune prevote et scigneurie, 

 suivant le litre possede par le seigneur et la possession legitime. II y avail line autre 

 classe de serfs dans ce pays, appeles les Freyscha/Jlettth el les Zinxlenlh (les censi- 

 taires), qui n'etaicnt pas de si basse condilion que les precedents; Icurs obligations 

 etaient de la nature des contrats censuels, ou bien d'arrentements perpeluels. Les 

 obligations ou services personnels de ces cinq classes de vils roluriers elaienl a peu 

 pros les memes : ils ne pouvaienl se maricr ni prendre domicile hors du lieu de la 

 sujction de leur seigneur, avanl qu'ils ne fussenl rachetes, qu'ils n'eussenl obtcnu 

 de lui des Icttres de rachat et de liberle 1 . Us ne pouvaienl aliener leurs heritages 

 que dans le cas oil les pere et mere en avaienl fail le parlage, el avec le consente- 

 menl du seigneur. L'aine heritait les biens a la cbarge de porlement de manage 

 aux aulres enfants, a proporlion seulemenl des meubles. Louis XIV, en abolissanl, 

 en IG8G dans cetle province, la servilude personnelle des possesseurs des Vogieien 

 (voueries), slipula une compensation pour le seigneur de deux ecus par lele pour 

 chaque cbangemenl de domicile du vassal el pour cbaque mariage; a celle condi- 

 lion, le serf etait dispense d'obtenir la permission du seigneur. 



Ce que Ton appelait francs-hommes dans la coutume de Luxembourg, etail cetle 

 espece d'bommes de guerre qui avaienl des privileges el franchises au-dessus des 

 bourgeois et qui etaient pour cetteraison obliges desuivre, a leurs frais, le prince avec 

 cheval et arnies. Le nombre de ces boinmes s'elant accru par mariage el aulrement, 

 el leurs francbises etanl ainsi devenues une charge du peuple, le prince les remercia 

 el les dechargea de leurs obligations par son reglement des aides du 18 aout 1624 '-'. 



Ce que dans le Hainaul on ui>min:ui serf de coutume* ressemblait beaucoup aux 

 esclaves des premiers siecles. Ce serf ne pouvait disposer par donation entre vifs 

 ou par leslamcnt, sauf, dil Boule, pour les immeubles patrimoniaux qui lui echoient 

 p;ir succession collaterale. Sous le chef-lieu de Mons, il pouvait disposer enlre vif de 

 ses fiefs, alloets ou mains-fermes. Pour le cbangement de domicile, il devait elre 

 autorisi'-; mais une fois rel'ugie dans un lieu franc, il ne pouvail plus elre repris. 

 Le droil qui etail du a cause de la qualite de serf, lorsqu'il venait a deceder sans 



1 Cc droit dc racliut r^ciproquc s'appcluit Underluuff, droit (fentrccourt (Cout. de Luxembourg, 

 1,9). 



* Cout. de Luxembourg , i , 5 et 6; Sohet, 1 , 77, 41. 



5 Goudelin (Jtu. nov., liv. I, cap. V) <lit qu'il existe des ascriptilii servi en Belgique, nomm^s 

 dans le Hainan t homines manus morluae. 



