518 MEMOIRE 



Les graces ou lilres de noblesse, oblenus du prince, devaienl elre verifies par le 

 conseil des finances el enregislres a la chambre des comptes *. L'autorisation du 

 roi el 1'accomplissemenl desdites formaliles etaient egalement necessaires pour les 

 letlres de noblesse ou les erections de lerre en lilre qu'on oblenait des princes 

 elrangers 2 . 



En Flandre, la noblesse ne jouissail d'aucun privilege et ne constiluail pas un 

 ordre dans les elals. Dans les aulres provinces, les nobles possedaienl en general les 

 droits el franchises qui suivent : 



a. Ils avaienl 1'entree aux etats et en formaient le second ordre. Cependant, 

 tons les nobles n'etaient pas indifferemment recus; il fallait qu'ils eussenl les degres 

 de noblesse prescrils par les edils des souverains, el qu'en oulre, ils eussenl une 

 haute juslice dans la province. Dans le Hainaul, comte qui se distinguait par le 

 lustre el I'ancienncte de sa noblesse 3 , il fallait, pour ce cas, posseder un fief de 

 cinquante bonniers pour le moins, avec haute, moyenne et basse justice, ou un 

 village a clocher. 



b. Ils etaient exempts des aides et autres charges publiques , ainsi que de toule 

 prestation personnelle ou service qui derogeail a leur etal. Cependanl, lorsqu'ils 

 etaient en possession de biens de roture ou qu'ils exercaient quelque commerce, 

 ils elaienl colisables comme les roluriers 4 . A Liege, les seigneurs de 1'elat noble 

 et les chevaliers de Malte devaienl payer les impots extraordinaires, les tailles 

 reelles, el etaient exempts de I'irnpot ordinaire de 40 palards sur le muid de bras. 



c. Ils avaienl des regies parliculieres pour les matieres successorales, les droils 

 respeclifs des epoux, sauf en Brabant et en Flandre. 



d. Ils avaient certains privileges en maliere de juslice. Les genlilshommes ayant 

 haute juslice au duche de Luxembourg, el leurs officiers ne pouvaient elre juges 

 que par le conseil provincial , sauf en maliere forestiere 5 . Dans le comte de Namur, 

 les gentilshornmes, gens delois et delignage, etaient sujets a la juridiction du sou- 



6 et 15). D'apres la coiittime gc'ne'rale du Brabant, le fils nature! d'un noble 6tait noble, lors mtsme 

 que sa mere 6lait roturiere (Zypseus, Not. jur., lib. XII de Dign., n 18; Wynants ad Legr., p. 8, 

 note. 



1 Edits des U decembre 1616, 23 mars 1658 et 11 de'cembre 1754 (Sohet, 1, 39, 2; I, 

 77, 1 ). 



* Ordonnances de 1595, 21 juin 1649, 27 octobre 1656, de 1616 et de 1754 (Sohet ,1.1.). 



5 Porte 1'avis du grand bailli du 31 juin 1703 (de Neny, Mem., t. II, p. 198, 4 e <kl.). 



4 Coul. de Luxembourg , passim ; ordonnance du 21 mars 1771 pour le Hainaut. Les cheva- 

 liers de la Toison d'or jouissaient de la grande exemption suivant le decrct du 29 mars 1770 (Sohet, 

 2, 11,8; 1, 77,8). 



5 Cout . de Luxembourg , tit. IV , 7. 



