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nation de mainmorte, gens de mainmorte, colleges, corps ou communautes, en 

 latin collegia, universilates *, en flaniand doode handen, disschen, aerme learner, 

 piense plaelsen, etc. Leur existence se perpelue par la subrogation toujours succes- 

 sive des personnes qui les administrent on les composent, de maniere que la com- 

 munaule subsiste aussi longlemps qu'il en reste un membre. Ces personnes peuvent, 

 sous certaines conditions, acquerir, posseder et aliener des biens qui, par-Id, sont 

 soustraits au commerce, au grand dommage du bien public, dit Marie-Therese 2 , 

 se trouvent, par consequent, frappes de mainmorte (de la cette denomination 1 ), ou 

 plutot, comme dit Loisel, sont frappes de main-vive; car les gens d'eglise, ajoute 

 Sohet*, ne meurent jamais. Mais ces gens ne peuvent transmettre par succession, 

 ni contractor manage, ni faire testament. 



II faut d'abord dire un mot de la division des communautes. II existait deux 

 grandes divisions des personnes civiles (plus communement appelees communautes 

 dans les edits anterieurs a Marie-Tberese) : les comimmaules ecclesiastiques et les 

 communautes seculieres. Cette premiere classe se divisait en communautes regu- 

 lieres (les abbayes, les monasteres, les convents, etc.) et en communautes 

 seculieres (la commune catholique). Les communes la'iques peuvent se subdi- 

 viser en 3 : 



a. L'etat. 



b. La province et la commune politique, fractions du grand etre moral qui est 

 la nation. 



v AMORTIS.; Vandenhane sur la cout. de Gand, rub. 14; Christyn, ad Legg. JBrux., art. 105, 1 42 

 et 1145; Zypaeus, Jitr. ponlif.; Wynants sur Legr., pages 106 et 107; Dimot, de la mainmorte; 

 Fr. Talbert (de Dole), Theses sur la mainmorle, soutenues a Dole de 1680 a 1700; Renatidon, 

 Traite" des drolls seigneur iaux ; Merlin , rep., v MAINMORTE , AMORTISS. ; Examen de la proposition 

 Dubus et Brabant (par M. Malou). Lotivain , 1841 ; M. Faider, Etudes, etc. 



1 Les gens de mainmorte doivent remettre les biens en mains vivantes , portent les art. 12 et 13 

 du placard du 15 sept. 1755. Monasterium, domusDei, domus Sancti Spiritus, xenodochia , gil- 

 dae, opipcia aliaque collegia, ecclesia, civitas, SIVE ALIUD QUODCUJIQUE CORPUS quod bonorum capax 

 est , HANDS MORTUA appcllatur. Bona ilia mortua dicuntur quae amplius de una manu in alterum 

 non transeunt, serf communi hominum commercio quasi exempta sitnt. (Christyn ad art. 103 des 

 Coul. de Bruxelles.) 



9 Edit du 15 seplembre 1753, pr^ambule. 



s VoyezBoule,2, 1 2. 



* Les villes et aulres communautes laiques sont reputees gens de mainmorte, et comme telles 

 sujettes aux ordonnanccs et obligees de se pourvoir de lettres d'amortissement , porte 1'edit dc 

 Marie-Therese du 10 mars 1762 (Place, van Vlaend., V, 1137). Les eglises, monasteres, col- 

 leges, hftpitaux, confreries et autres gens de mainmorte doivent declarer leurs biens immeubles, 

 sous peine de confiscation, portent les lettres patentes pour Namur du 23 novembre 1638 (Cout. 

 de Namur, ed. Gramme, p. 208). 



