SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



c. La commune pauvre , c'est-a-dire Ics chambres des pauvres , des insenses , etc., 

 les hospices et Ics bureaux de bicnfaisance, designcs sous les denominations d'hdpi- 

 taux, d'hotcls-dieu , de monts-de-piete, de tables des pauvres, de maladreries et 

 d'autres bonnes maisons, hospilaclen, gilden ofle godshuizeti, lazereyen ofle dis- 

 sclicn van dc armen, armekamer, ende andere picuse plaetsen '. 



'/. Les etablissemenls d'instruction publique. 



e. Les societes d'agrement, telles que les confreries d'archers, d'arbaletriers , 

 d'arquebusiers , de canonniers, etc. 



f. Les ordres de noblesse ou de cbevalerie. 



i/. Les colleges ou les innombrablcs confreries des arts et metiers. 



/i. Les corps de justice. 



t. Toutes corporations ou associations de citoyens ayant un but Hcite. 



Voila les gens de mainmorte qui existaient sous le regime aulricbien; ils etaient 

 si considerables et si puissants qu'ils absorbaient plus des trois quarts de la fortune 

 publique, et que presque toutes les mcsures des gouvernements ne purenl empecher 

 leu i- accroissement. Ne nous etonnons done pas que Marguerite de Hainaut, Gui de 

 Dampierre, Charles-le-Temeraire, Charles-Quint et Marie-Therese aient rendu des 

 ordonnances en grand nombre contre les liberal ites excessives qu'on leur faisait. 

 Sous Marie-Therese le mal etait si grand que ses ordres severes etaient impuissants 

 pour y porter remede 2 . Aussi les ministres les plus devoues a nos souverains, 

 hommes sages et moderes, de Pape, le comte de Wynants et Coloma, se plaignent 

 amerement de cet etat de choses 3 . 



Etablissement des gens de mainmorte. Boule enseigne que la communaule poli- 

 tique s'etablit par le fait, par 1'agglomeration de citoyens, et que les communautes 

 ecclesiastiques et laiques s'etablissent soil par Toctroi du prince, soil par la pres- 

 cription *. Cette derniere assertion ne parait pas exacte. Tous les edits de nos sou- 

 verains, depuis celui de 12G3 jusqu'a ceux rcndus peu de temps avant la revolution 

 francaise, parlent de raulorisation du prince comme necessaire pour cet elablisse- 



1 Voyez le chapitrc Curatelle. 



* Lcsitals du Brabant, dans leur representation dn 22juinl"87, estiment a 300 millions de flo- 

 rins la valeur des biens du clergc\ Le voyageur dans les Pays-Has , ouvrage atlribue u Derival (t. 1, 

 p. 90) porte a ; Ics biens fanciers poss^d^s par le clerge 1 , dont ' appartenaient au clerg r^gulier. 

 La province de Namur comptait 2,069 charrues, dont 209 appnrtenaicnt an clerge (Galliot, vol. Ill, 

 p. 5). La principaute de Lige comptait 235 communautes religieuscs (Tableau ecclesiaslique de 

 Liege pour fan 1788). M. Warnkoenig dit qn'a pcu prcs la moitit' du pays i l tail la propricle des cou- 

 Tents el le reste la proprietc de la noblesse (Warnk., A'rrt. Zeit.. 7 r B d , p. 3i6.) 



" De Pape, Trail, de la Joyeuse-Enlree, p. 199; Wynanls sur Legrand, p. 106, n 218; Coloma, 

 I, p. 180. 



* Boute, 2, 1,2. 



TOME XX. 66 



