SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 523 



celle do Gui dc Dampierrc du 31 oclohrc 1291 , renouvelee en novembre 1294, celle 

 dc (lliarles-le-Terneraire de 1407, celle de Charles-Quint du 18 rnai 1515 ', el 1'or- 

 donuancc-amplialion a la coutumc du Franc-de-r.ruges du 24 septembre 1022 2 . 



Dans le cpmle de Brabant , par Tart. 12 de la charlc de Jean II du 12 mai 1312 s , 

 par la deuxieme addition a la Joyeuse-Enlree des 20 seplembre 1451 et 2G avril 

 1515. Cette derniere disposition exige, pour plus de gnrantie, le commun oclroi 

 on consenlemenl du souverain et des elats, ou du mains des magistrals des chefs- 

 viUt's sous Icsqucllcs les Incus sont silues. II y est dit aussi qu'il y a nullile perpetuelle 

 pour tout transport d'immeuble, fief, alien, empbyleose, censive par vente, succes- 

 sion, ecbange, cession, testament ou donation. Les niainmorlcs no pouvaient rete- 

 nir que le prix des biens eclius par succession 4 . 



La d6fense fut generalisee dans les Pays-Bas par les edits des 15 novembre 1446, 

 18 mai 1515 3 , 27 juillet et 19 octobre 1520 6 , 28 fevrier et 19 oclobre 1528, 

 21 novembre 1507, 15 septembre 1573, 1" juin 1587, 25 novembre 1018, 3 de- 

 ccmbre 1038, 20 mai 1083, 13 septembre 1087 , letlres patentes des 23 novembre 

 1038 el 22 aoul 1041 , el la declaration du 22 aoiit 10i2 7 . Enfin parnt 1'edit orga- 

 i)i<|iie deiMarie-Therese, date du 15 septembre 1753, qui renouvelle les ordonnances 

 de Cbarles-Quinl et porle plusieurs dispositions nouvelles. Les edits qui out etc 

 rcndus dans la suile, les 4 juillel 1755, 22 mars 1750, 10 mars 1702, 25 juin 

 1764, les dccrels ou declarations des 3 Janvier el 5 mars 1754, 25 mars, 20 juin 

 el 10 oclobre 1755, 15 Janvier 1756, 17 fevrier 1706, 23 mai 1772, 19 avril et 

 20 septembre 1773 et 24 jnillet 1775 ne servenl que d'inlerprelation el d'amplia- 

 linn au grand edit de 1753. Ce dernier edit declare nulles toules les acquisitions 

 de biens immeubles el des rentes qui en tiennenl nature, que feraienl les gens de 

 uiainmortc sans le consentement du souverain (art. 8); defend la possession 

 ou 1'usufruit de tous immeubles a litre de louage ou de bail a ferme, par eux-memes 

 ou par personnes inlerposees, sous peine de confiscation de la valeur desdits biens 



1 Voycz de Wulf, v" DOOBF. IUNDKN, AMORTISATIO, CEESTELYCKE COEDERE.N, IUMEUBLE GOEDERE*. 



1 Vandenhane, t. II, p. 83. 



s I'ar le |irivilejj;o du 28 seplemlire 1313, 1'cglise de Bruxelles pouvail recevoir loutes donations 

 de hifiis (\ Tliyino, II, fol. lOt recto). 



* C/csl 1'opininn de de Pape. 157. 



8 Les aci|iiisiiions a faire par les gens de mainmorle doivent 4lre autorisi'es pnr le prince, et 

 ces pens payer le droit d'amorlissemcnt, conformtmtnl mix anciennes ordonnunces (Pi.Af.c. TAB 



Vl VI'M>.. t. I"). 



8 llemarqnez qne rel edit rapporte la disposition de 1'art. It de In 2' addition a la Joyeuse- 

 Kntivi- ilu -2(> :ivril I .'i l.'i , 'I'll exigo le cominun oclroi du prince et de la chrf-rille. 

 1 Voyezlcs placards de Brabant et de Flnndre. 



