SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 525 



Les gens de mainmorte nc pouvant pas eux-memes faire foi el liommage pour 

 les biens reellemenl amortises, devaient inettre UH liomme vivant et mouranl sous 

 lequel etail aussi compris Vhomme confisqttanl '. 



L'oclroi ilu |>rince etail cgalemeril necessaire a ccs gens pour 1'etablissement de 

 toute espece d'impot ou {'introduction dc quclque nouvclle loi ou coutume. On excep- 

 tait dans Ic Hainaut les inillr* capilales -. Ou Wynantsse trompc, ou l'usage avail 

 prevalu sur la loi, lorsqu'il dil qu'en Brabant les amortissemenls desbiens immeubles 

 ont toujours eteaccortles par leconseil, sans ordre prealable du gouverncur general 5 . 



Prescription des immeubles et des droits d'amorlisscment par lea gens de main- 

 morte 4 . Bouleessaiedeprouver quelescommunaulespeuvent acquerirdes immeubles 

 par prescription, pourvu que le central qui porte la disposition ne soit pas entacbe 

 d'uii vice lenanl a la substance de 1'acte ou Irahissanl la mauvaise foi de 1'acquereur. 

 Ce sysleme ne peut elre admis que pour le cas oil les biens fussenl amorlis 5 ; alors 

 cesgens rentraient dans la regie generale. Les edits des!9oclobre 1320 el 15 seplem- 

 bre 1755 et les Joyeuses-Enlrees declarenl formellemenl nulles de pareilles venles , 

 I'aites sans octroi, et ajoutent qu'aucune prescription ne court contre la nullile el les 

 peincs porlees par ces lois. On peut meme dire que les biens, relativement aux gens 

 de mainmorte ne sont pas dans le commerce 6 , de sorle qu'ils ne peuvenl en pres- 

 crire ni la propriete, ni I'amortissemenl 7 . Le seigneur feodal el lout vendeur jouis- 

 saienl du droit de ret rait nonobslant toute prescription. Les coutumes d'Ypres el de 

 Liege accordent meme ce droit a lout le monde, et il a toujours etc reconnu au 

 vendeur et a ses representants; mais presque loujours on s'esl borne a forcer les 

 mainmorlcs a remetlre les biens en mains seculieres 8 . Van Espen pense que la 

 prescription irnmemoriale de 80 ou de 100 ans couvrait tous les vices de raliena- 

 lion ou de ('acquisition, elquele retrail lignager n'avail pas lieu al'egard des dimes 

 infeodees vendnes a des mainmorles 9 . Du Laury 10 parlage aussi Fopinion que nous 



in 1 -.il'inl ;il) hil(iilijtii)l) uu - "rt'jv 

 1 Wynants, /. /.; Zypaeus, Not.jur., lib. IV, de Feud., n" Set art. 43 el i 1. 



Charles gvn., chap. XLVIII, art. ii2 et 13. 



Sur llovinnes, p. 39. 



4 Ce que nous disons de la prescription peut tre complete; et rectifie d'apres le litre special sur 

 cette ninliere. Voyez Erpost du droit civil, chnpitre final. 



5 Tclle est aussi 1'opinion des etats deputes du Brabant du 16 avril 1716; de Wynants sur 

 Legr.p. 108. 



Jnstit. tie umeap., 1 , et ibi Ftnin'tu. 



1 Toniefois Ir juge pent admettrc des pr^somplions graves qui font ndcessairement supposer 

 que rniiioriissonicnt a eu lieu. (Unix. , 18 avril 1810). 



DitColoma, II, 208. 



9 Jut ercles. univ. . 2, 23, 5, 45 ; Deghewiet , 3, 1 , 23. art. 22. 

 10 Du Laury, arr. 70. 



