528 MEMOIRE 



les biens des mineurs 1 . Dans le Hainaut, 1'alicnation se faisait par recours; dans les 

 autres provinces, suivant le droit romain auquel la coutnme de Luxembourg renvoie 

 meme expressement 2 . 



Joseph II porta des reformes radicales dans les etablissements de mainmorte. Le 

 28 novembre 1781, il declara tons les ordres religieux independants, en dehors de 

 la juridiction et 1'inspection de la cour de Rome et de toule autorite etrangere, en 

 reiterant la defense porlee le 25 octobre 1766 centre les mainmortes de payer 

 impot ou rentes a 1'etranger. L'eveque et le gouvernement eurent 1'inspection com- 

 mune des communautes ecclesiastiques. Le 17 mars 1785, il declara inutiles plu- 

 sieurs couvents et monasleres. Le 29 decembre 1784, il accorda la jouissance de 

 prcsque tous les droits civils aux religieux et aux religieuses secularises, ainsi qu'a 

 tous les membres des etablissements supprimes, en leur permettant d'acquerir des 

 meubles et d'en disposer et d'acquerir des rentes oil dot sur des immeubles, la pro- 

 priete restant exceptee. Le 22 mai 1786, il enjoignit aux dignilaires de 1'eglise, 

 a tous chefs de monasteres et couvents de fournir au gouvernement une liste de 

 tous les biens et revenus, possedes par eux, avec indication des charges qui les 

 grevaient, et ce sous peine de 1,000 florins d'amende, dont deux tiers revenaient 

 aux denonciateurs. Ces reformes cesserent avec celui qui les avail porlees. 



CHAPITRE VI. 



Des Ecclesiasliques. 



Le chapilre precedent facilite ici notre tache. Le clerge, corps a part dans 1'elat, 

 formait le premier, le plus puissant et le plus riche des trois ordres. Sous le nom 

 d' ecclesiastiques on comprend tous les gens d'eglise tant reguliers que secutiers , les 

 pretres proprement dits, les clercs, les religieux et les religieuses. On appelle ecclc- 

 siasliques seculiers, ceux qui n'ont pas fait de voeux, qui vivent en leur particu- 

 lier, sans communaute, tels etaient les chanoines, les cures, les prebendes ou non 

 prebendes, les oratoriens, ceux des eglises cathedrales et collegiales 3 . 11 importe 



1 Sobet.2,25, 31. 



* Coutume de Luxembourg, 2, 1 ; Charles gen. , chap. XLVIII et chap. CXVII , art. 1 3 ; placard du 

 1" juin 1587; Sohet, 2, 25, 32 ; du Laury, art. 178. Dans le Brahant ces formalil.es du droit ro- 

 main ne paraissent pas avoir t^te strictement observes (Brux. , 22 fevrier, 15 novembre et27 d6- 

 cembre!829.) 



Boule, 2, 1,2; 1, I; Deghewiet, 2, 74; Sohet, 1, 17, chap. III. 



