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de saisir ces distinctions pour 1'intelligence des lois qui accordent diverses immunites 

 aux gens d'eglise. 



Dans le Hainaut, province oil les ecclesiastiques etaient le plus favorises, ils 

 avaient exclusivement droit a cerlaines fonctions. Les prelats , les chefs des cha- 

 pitres et les doyens ruraux etaient membres des etats de la province. Ils jouissaient 

 de 1'exemption des tallies, subsides, tonlieux, chauciages, affbragcs et maltotes de 

 win 1 . Ce dernier privilege fut supprime dans les autres provinces par la decla- 

 ration du 14 mars 1752 et paries edits des 4 juillet 1755 et 21 mars 1771, qui 

 assujettissaient, au moins les etablissements ou institutions ecclesiastiques nou- 

 vellctnent crees, aux impositions publiques, aux droits seigueuriaux , feodaux et 

 censaux 2 . A Liege, ils ne payaient que les tallies recites*. Les gens d'eglise rem- 

 plissaient, tantot a 1'exclusion des magistrals civils, tantot concurremment avec eux, 

 un ministere purement civil, par exemple, celui de constater 1'etat civil des ci- 

 toyens, de recevoir le testament, de juger les contestations relatives a ces matieres 

 et a d'autres. 



Dans le Brabant et dans une grantle partie des Flandres, les ecclesiastiques qui 

 agissaient comme demandeurs devant la justice seculiere etaient tenus de fournir 

 la caution dujudicalum solvi; mais ils pouvaient, en cas de perte du proces centre 

 un laique, recourir a la juridiction ecclesiastique. 



Les ecclesiastiques jouissaient de la plupart des privileges communs aux nobles , 

 tel que le privilege de cour, celui de pouvoir obtenir provision d'aliments en cas de 

 saisie de leurs biens; le privilege d'affranchissement du droit de meilleur cattel, 

 du droit de mortemain et de confiscation, excepte toutefois les religieux convers 

 twn profes 4 . 



A Liege, onpouvait entrer dans les ordres, devenir religieux a 16 ans; dans les 

 Pays-Bas, il fallaitl'age de 25 ans accomplis, suivantl'editdu 18 avril 1772. Dans 

 les deux principautes, le noviciat hors du pays etait interdit 5 . 



Les religieux profes etaient tenus pour morts en loi, comptes pour morts au 

 monde; leurs benefices etaient vacants, et leur succession ouverte. Le voeu de pau- 



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1 Chartes gtn. du ffainaut, chap. XI, art. 8 ; Boufe, 2,1,2. 



* Avant ces ^dits, les biens ece Iteiast iques , dans le Luxembourg, n'elaient pas sujets anx aides 

 et autres charges publiques. II n'y avail pas d'exception pour les biens laiques poss^des par les gens 

 u"6glise. Dans le comt6 de Namur, le clerg6 ne payait egalement qu'un 10 e des subsides ordinaires 

 et eMraordinaires (Galliot, vol. HI, p. 323). 



3 Sohel, Tr.pr.,4;6l; 1, 29, 41-44 et 30; 2,25,43. 



* Boule, 1,1; Deghewiet, 2, 74. 



5 Dans les Pays-Bas, par Fed it dn 13 mai 1771; Sohet, I, 17, fin; note; 1, 17, chapi- 

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