552 MEMOIRE 



Les registres devaient etre tenus en double par les cures des paroisses et les 

 aumoniers des etablissements publics; les actes etre inscrits sans aucun blanc 

 immediatement apres les ceremonies du bapteme et du mariage et dans les vingt- 

 quatre beures apres 1'inhumation. II etait specialement recommande aux cures 

 d'etre attentifs a bien orthograpbier les noms et prenoms , a ne rien ecrire en abrege 

 ou par renvois; d'envoyer, dans le mois de Janvier de chaque annee, au greffe du 

 conseil de la province des doubles de leurs registres. Les placards portaient des 

 peines contre les contrevenants et les rendaient responsables de tous dommages et 

 interets resultant de la negligence ou de 1'irregularite des registres; mais cette re- 

 commandation ne produisait aucun effet, la nullite n'ayant pas etc prononcee pour 

 1'inobservation de ces formalites 1 . Les magistrats municipaux encouraient la meme 

 responsabilite lorsqu'ils ne fournissaient pas aux cures des registres en blanc 2 . 



De Funique registre pour les trois especes d'actes qui existait a Liege , les cures 

 devaient envoyer tous les ans un double au doyen rural , qui le transmettait a 1'au- 

 torite spirituelle superieure, sans aucun droit d'inspection de 1'autorite tempo- 

 relle 3 . 



Les registres et leurs extraits faisaient pleine foi de leur contenu. En cas de perte 

 des registres, on admettait la preuve testimoniale , mais c'etait a celui qui 1'invo- 

 quait a etablir d'abord la non-existence des documents officiels 4 . 



L'ordre imperial du 10 Janvier 1785 enjoignit aux cures de delivrer aux aumo- 

 niers militaires un extrait des registres aux baptemes, aux manages et aux enler- 

 rements des militaires. 



CHAPITRE II. 



Des Actes de Bapteme. 



Les edits des 27 mai 1569, l cr juin 1587, 30 aout 1608 et 6 aout 1718, 1'or- 

 donnance politique d'Ypres du 28 avril 1748, les reglements des pauvres pour la 

 West-Flandre et le pays de Waes, des 6 juin 1750 et 17 aout 1758, ainsi que les 



4 Arr6t de la cour de Bruxelles, du 28 novembre 1821. Suivant cet arrfit, les actes de I'dtat civil 

 ne devaient pas, sous peine de nullite\ (5tre revfitusde la signature des parties et du cure"; la posses- 

 sion d'etat couvrait tout vice. Sohet , 1 , 25, 25. 



2 Placard du 6 mars 1754, art. 11 1. 



3 Sohet, 1,25, n os 25-26. 



4 Voyez le litre des Obligations ou engagements et celui de la Filiation. 





