SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 535 



lois citees au chapitre precedent, contiennenl Ics dispositions organiques de cctte 

 matiere 1 . 



Les cures devaient inscrire sur leurs registres les noins de I'enfant, des parents, 

 des parrains et des rnarraines, mentionner le lieu, le jour et I'heure de la naissance 

 et le domicile. Lorsqu'il s'agissait d'uii enfant nature), le domicile de la mere devait 

 au moins elre indique. Les sages-feinmes devaient, dans les 24 lieures, informer 

 le cure de leur paroisse de la naissance du nouveau-ne 2 . L'officier instrumentant 

 et les coniparants etaient tenus de signer I'acte. II etait defendu a I'oflicier de I'etat 

 civil d'indiquer la personne qu'on designail comme pere de I'enfant, a moins que 

 cette personne, presente a la redaction de I'acle , ne reconnut la verite de 1'asserlion 

 et ne signal ou declarat ne savoir signer. 



L'acte de bapteme d'un enfant trouve ou expose devait faire mention de cette 

 circonstance, indiquer le jour et le lieu oil il avail etc trouve. 



On ne pouvait donner a I'enfant que le nom d'un saint et pas un nom profane 3 . 



Un double de ces registres etait depose aux archives de I'eglise , et I'autre dans 

 les archives publiques de la province, oil les interesses avaient toujours acces. 



CHAPITRE III. 



DCS Acles dc Marl.ujc 



Les placards cites dans les deux chapitres precedents et les decisions du concile 

 de Trente reglaient celte matiere. 



1 Les articles du synode de Cambray du mois d'octobre 1586 et ceux du synode de Malines du 

 26 juin 1607 (analyses par de Wulf, v DOOPF.X), qui n'ont pas et6 reproduits dans nos e"dits, ne 

 doivent pas tre considers comme lois organiques, suivant une decision du conseil prive", rap- 

 portt'e par du Fief, Recueil, v SYNODE. 



* II a 6t6 juge" par la cour supirieure de Bruxelles, le 11 mars 1829, que, Sous 1'empire de 

 I'e'dit du (i aortt 1778, il fallait, pour qu'un acte dressd par un cure 1 ct portant que, d'apres la 

 declaration de la sage-femme, tel enfant avail en effet vicu , que cet acte fut sign6 non-seule- 

 menl par le cur5, mais encore par la sage-femme , on qu'il renfermAtau moins la mention de sa 

 declaration de ne savoir signer et qtfelle y apposAt sa marque. Du reste, les lois en vigueur n'exi- 

 geaient pas, pour la preuve de sa viabilite, que I'enfant Cut repr&ente" vivant au cur6 en presence 

 de deux lemoins. 



5 Sohet.2.2,4. 



* Sohet, 2, 9, 4-84; 1, 15, 25 et 26; Deghewiet , I, 2, 16, art. 3, 26, 28; Boule", 1, 7, unique; 

 Van Espen , Jus cedes, univ. 



