536 MEMOIRE 



TITRE III. 



Ill DOMICILE. 



Droll d'incolat et clc bourgeoisie. 







D'apres le droit romain , qui doit servir de regie generate en cette matiere , lorsque 

 la legislation nationale est muette *, le domicile depend du fait et de 1'intenlion de 

 1'acquerir; c'est le lieu oil Ton a la plus grande partie de ses interets, son menage 

 principal, le siege de ses affaires. II se conserve meme par 1'intention seule, sans 

 que la residence doive elre permanente. Ainsi le magistral qui va hors de son domi- 

 cile remplir des fonctions publiques, celui qui s'absente pour faire ses etudes, le 

 militaire qui suit son drapeau, ne sont pas censes renoncer au domicile qu'ils avaient 

 anterieurement 2 . Le domicile de I'eveque est au chef-lieu du diocese, quand meme 

 il ferait une longue residence ailleurs. II en est de meme des cures, des vicaires 

 perpeluels ou des chefs des succursales; leur domicile est au lieu de 1'assiette de 

 leurs benefices 3 . 



Les individus non maitres de leurs droits , ont un domicile necessaire chez autrui 

 et suivent toutes les variations du domicile principal. Ainsi la femme mariee a le 

 domicile de son epoux, le mineur celui de son pere, le pupille celui de son tuteur, 

 1'enfant qui travaille hahituellement chez autrui, celui de son maitre. Cependant, 

 si la mere veuve se remarie et que 1'educalion de son enfant, pourvu d'un autre tu- 

 teur , est laissee a la mere, c'est chez celle-ci que le mineur a son domicile 4 . 



La legislation Liegeoise distingue : 



a. Les simples habitants etaient les etrangers nouvellement arrives dans la pa- 

 roisse , admis a y fixer leur residence, qui y demeuraient moins de cinq ans , et qui 

 ne possedaient, par consequent, ni domicile, ni droit d'incolat, ni droit de bour- 

 geoisie. 



b. Les domicilies ou surceants etaient ceux qui possedaient une habitation fixe 

 de cinq ans au moins dans la communaute, ce qui suffisait pour acquerir le droil 

 d'incolat, lorsqu'il n'y avail pas de presomption contraire. Leurs privileges consis- 



1 Ce que prouve Christyn ad art. 225 de la Coutume de Bruxelles. 



2 Deghewiet ,1,2,13. 



8 Arrete's des 25 juillet 1742 et 5 fSvrier 1745. 



* Sohet, 1 , 65, 40; Deghewiet, 1 , 2, 13; Wynants sur Legrand. 



