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necessaire pour obtenir la bourgeoisie par habitation , il etait de trois ans a Ypres , 

 d'un an a Malines et a Gand , d'an et jour a Audenarde et a Bruges , de cinq ans 

 a Liege. A Alost et a Tournay, on n'exigeait que 1'inscription sur les controles de la 

 garde bourgeoise et le serment, formalites que presque toutes les autres coutumes 

 de Flandre demandaient egalement. 



Dans certaines villes, on assujettissait le recipiendaire a prouver qu'il etait de 

 bonnes vie et mceurs l , et qu'il professait la religion catholique ; a fournir un cau- 

 tionnement ; a payer certains droits * ; a prouver ses moyens de subsistance , et a 

 montrer sa lettre de mariage s'il etait accompagne d'une femme. La reception etait 

 proclamee a son de trompe a Anvers et a Liege; on Fannongait publiquement au per- 

 ron de I'hotel de ville, etchacun pouvaitfaire valoir ses moyens d'opposition pendant 

 les quarante jours suivants -. 



Les privileges attaches a la qualite de bourgeois n'etaient pas les memes pour 

 toutes les classes de bourgeois; les principaux privileges etaient : 



I. L'exemption de certaines taxes, par exemple, du droit de meilleur cattel, du 

 droit de mainmorte, du droit de formorture, du droit d'aubanite et de tout ser- 

 vage et service feodal; 



II. La jouissance de certaines garanties en matiere criminelle, par exemple, de 

 ne pouvoir etre applique a la question sans jugement prealable; de ne pouvoir etre 

 arrete qu'en cas de flagrant delit ou en vertu de jugement ; de ne pas encourir la 

 confiscation de ses biens, sauf dans les cos privilegies "; 



III. De ne pas etre tenu de fournir caution, soit comme demandeur, soit comme 

 defendeur, sauf les cas oil il y avail insolvabilite evidente, fuite imminenle , ou pour 

 d'autres causes graves (merkelyck) 4 ; 



IV. De faire exception a la regie sur la territorialite des coutumes (dans les Flan- 

 dres). 



Dans ce dernier comte , on jouissait de bien d'autres privileges , en vertu d'un 

 grand nombre de sentences, de transactions, de lettres, de mandements et d'actes 

 de concessions qui dataient de la plus haute antiquite , et qui furent retires parfois 

 et renouveles souvent 5 . 



Les chartes generates du Hainaut qui partout entourent de faveurs la condition 

 de la noblesse et du clerge, restreignent necessairement les privileges des bourgeois. 



1 Coutume d Anvers , 57 , 2. 



* Sohet, l,35,4sniv.; 1,66, 10. 



5 Coutume de Bruxelles ,62 & 65 ; id. d" Anvers ,16; Sohet , \ , 65 , 44. 



4 Coutumes d' Audenarde, de Gand, d' Alost et de Liege. 



s Deronghe et de Wulf , II. II. ; Sohet, 1 , 66, d7. 



