SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 539 



Sous lour empire, on devcnait bourgeois des villes et francs-bourgs , en y demcu- 

 rant, couchnnt et levant '. 



Dans toutes les provinces, saufle Hainaut , il y avail des bourgeois /brains (affo- 

 rains, cxlernes, 'bnyten poorlers) qui ne devaient pas resider en ville ou au moins 

 peu de temps. A Bnixellcs, ils devaient y venir resider trots fois six semaines de 

 I'annee. A Liege, 1'etranger qui aspirait & ce litre, devait venir resider en ville la 

 moilie de 1'annee; quant au bourgeois de naissance, une habitation de quelque 

 temps suflisait 2 . 



Les causes qui faisaient perdre le droit de bourgeoisie etaient : 



a. La privation de ce droil prononcee par le juge pour cause d'indignite (pour cas 

 vilains); 



b. La renoncialion devanl la justice; 



c. Le cas ou la veuve non bourgeoise par naissance , mais devenue bourgeoise 

 par le manage, venait a contracler un second mariage avec un non-bourgeois; 



d. Le cas oil Ton quiltail la ville pour demeurer ou s'elablir ailleurs sans esprit 

 de relour. 



II n'y avail que le bourgeois originaire de la commune qui etait dispense de se 

 soumeltre aux formalitcs d'une nouvelle admission, lorsqu'il y revenait. 



Les bourgeois d'Audenarde ne pouvaient transferor leur domicile hors du comle 

 de Flandre, sans le consenlemenl du magislrat. 



Suivant la Caroline de Grammont, le bourgeois qui avail une fois perdu ses 

 droils , ne pouvail les recuperer 3 . 



Le bourgeois qui alienail sa qualite elail soumis envers la ville au droit (f issue. 

 On appelait egalemenl droit d'issue ou plulol d'ecart (escarl), le droil que la ville 

 prt'ilevait sur la succession d'un bourgeois qui echeait a un etranger ou a un forain. 

 Ce droil elail generalemenl d'un dixieme de ce que le bourgeois possddait au mo- 

 menl de perdre sa qualile, ou du dixieme des biens qu'il alienail, ou du dixieme 

 Je ce que les elrangers venaienl heriler. Les bourgeois forains n'elaienl pas assu- 

 jetlis a ce droit pendant leur absence, parce que, d'une part, ils conservaienl lou- 

 jours, du moins habitu, leur bourgeoisie de naissance, et que, d'aulre part, ce 

 droit n'etail exigible que des personnes foraines non bourgeoises *. Par la declara- 

 tion du 28 jniii 1784, Joseph II supprima ces droits \ 



1 Churl, ytn. , cliap. CLXXXI. 



* Sohet. 1 , 66, 15; Deghewict ,1,4, 12; Deronghe et de Wulf, U. U. 

 s Deronghe , aux mots POORTERS , POORTF.REVE. 



* Iliifwrlicr , ad chap. CXXXI des Chartet gin. du Hainaut, 2,2, 15. 



" Nous nvons parl cl-des&us des bourgeois du Laxembourg. Pour la condition des poorlers et 

 des In, i-ii avant notrc epoque, on pent consuller MM. Warnkoenig et Raepsact. 



