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DBS ABSENTS. 

 Expclacs , Kxpatrlca '. 



Sous 1'empire des coutumes, on entend par absents, les individus qui ont reelle- 

 ment abandonne, par le fait et avec intention, leur domicile ordinaire, la ville et 

 son territoire, qui se sonl eloignes de leur juridiction, de leurs biens, depuis un 

 temps plus ou moins long, sans que Ton sache ce qu'ils sont devenus, sans que leur 

 existence soit certaine. La plupart des coutumes les assimilent aux mineurs, quant 

 a 1'administration de leurs biens. Les biens echus a un absent qui n'avait pas laisse 

 de procureur fonde, devaient elre adminislres, a son profit, par un curateur dont la 

 nomination , faite par les chefs-tuteurs (en Brabant et en Flandre), avail besoin de 

 la confirmation du magistral. Rien ne pouvait etre distrail de ces biens sans une 

 aulorisalion speciale. Le comple de 1'adminislration etail rendu tous les ans au 

 magistral. Aucun objel, aucun denier ne pouvail elre remis, meme aux parents de 

 1'absenl, mais loul devail elre soigneusement garde, aux fins de remise, a 1'absent 

 a son retour. 



Les moyens pour les heritiers de faire cesser celle administration el d'oblenir la 

 delivrance des biens, etaienl de prouver le deces; mais, a defaul de celle preuve, 

 1'absenl etail presume vivre cenl ans, el ce n'elail qu'a 1'expiration de ce terme, a 

 compler du momenl de la naissance, que la succession elail repulee ouverte 2 . 



Des coulumes parliculieres faisaienl exceplion a celle regie generate, prescrite 

 surtoul par les slatuts du Brabant. D'apres la coutume de Liege, un expatrie etail 

 tenu pour mort apres quarante ans , a compter du jour de sa disparition, el sa 

 succession etail devolue aux heritiers les plus proches au momenl de 1'expiration 

 de ce terme 3 . Dans ce pays aussi, le plus proche parent etait de droit garde-proisme 

 de 1'absent, terme qui signifie un veritable envoi en possession provisoire des biens 4 . 



1 Deghewiet, 2, 4, 3, art. 7 et 8; 2,5, 14, art. 8; 2, 4,il, art. 6et~; Sohet,! ,74; 2, 

 79, 33; 5, 9, 3; Cogniaux, p. 189; statut architutelaire de Bruxelles; ordonnance de la 

 cbambre pupillaire de Louvain; Cass. de Belg., 25 d6cerabre -185o (Bull., i83o, p. 312); Code 

 et Iraitu des absents, par Plasmann , 2 vol. Paris, 1841 ; Talandier, Moly et Biret , TraMs des 

 absents; Christyn ad Art. 10 de la coutume de Bruxelles. 



* Bruxelles, 5 mai 1828. 



5 C'est done e'galement, d'apres les lois en vigueur a 1'expiration des 40 ans, que sa succession, 

 qui alors est ccnsee s'ouvrir, doit etre r^glee (Liege, Cass., 10 decembre 1828). 



* Arr. de Li<5ge, Cass., 10 decembre 1828. 



