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TITRK V. 



DU MARIAGE. 



Des FianenllleK '. 



Les fianc,ailles ou promesses de mariage se contractaient devant 1'eglise et for- 

 maient bien un contrat, mais non un lien indissoluble pour les epoux futurs, puis- 

 qu'elles n'etaient regardees que comme une formalite de convenance. Comme con- 

 trat, elles donnaient lieu a 1'action en reparation du tort que le refus d'une partie 

 avait occasionne a 1'autre, ou du gain dont elle avait ete prive, action attribuee 

 tantot au juge civil, tantot a 1'oflicial. Avant d'en venir a ce dernier moyen, le 

 fiance qui ne gardait pas sa foi, pouvait etre censure par 1'eglise, et meme etre 

 condamne a 1'emprisonnement, conformement au droit canon. L'effet principal 

 produit par les fiancailles, etait 1'empechement du mariage de 1'un des fiances avec 

 les parents de 1'autre a tous les degres de la ligne directe, et au premier degre 

 en ligne collaterale. 



Le plus souvent on donnait des arrhes : la partie qui, sans sujet, refusait d'ac- 

 complir sa promesse devait restituer les arrhes qu'elle avait revues et perdait celles 

 qu'elle avait donnees. 



Beaucoup de coutumes ne permettaient pas aux fiances de s'avantager, ni a la 

 fiancee de disposer sans 1'autorisation de son fiance 2 . Cependant chacun d'eux pou- 

 vait encore contracter avec un tiers , pourvu que ce ne fut point en fraude des 

 droits de son futur conjoint. 



Les canonistes parlent longuement des fiancailles et de leurs causes de dissolution 

 et nous apprennent que , quant au for interieur , on ne pouvait se refuser au ma- 

 riage definitif , sous peine de peche mortel. 



Selon quelques coutumes, par exemple, celle d'Audenarde, les contrats de ma- 

 riage devaient preceder les fiancailles 3 . 



1 Sohet, 4, 51 ; 2, 8; Deghewiet, 1, 2, i5 et 16 ; Boul(5, 1, 7, unique. Voyez le litre Contrat 

 de mariage. 



2 Voyez le litre Contrat de mariage. 



5 Deghewiet, 2, 5, 5, art. S. Voyez le litre Contrat de mariage. 



