

SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 543 



II Murl- ' . 



Le mariage 6tait a la fois un contrat civil ct un sacrement ; ie sacrement avail 

 fini par absorber le contrat civil. Aussi le droit canon reglait seul pour ainsi dire 

 les qualites requises pour contracler mariage, les formalites, les empecbements, les 

 dispenses et les nullits existantes en cette matiere, au moins jusqu'a 1'edit de 

 Joseph II, du28 septembre 1784. 



CHAPITRE I". 



DCS qualites et conditions requises pour pouvoir contracter maiiagc 



Les timides 6dits des 4 octobre 1540, 29 novembre 1623, et meme 1'edit de 

 Marie-Therese de 1778, ne porterent pas de remede aux mauvaises dispositions 

 du droit canon en cette maliere. Le premier de ces actes defend d'assister comme 

 temoin au manage d'un homme avant vingt-cinq ans et d'une fille avant vingt 

 ans , aussi longtemps que la jeune personne n'a pas obtenu le consentement des 

 pere et mere ou, a leur defaut, de la justice. II punit de la perte de tous les gains 

 de survie 1'epoux majeur qui annul contracte mariage avec une mineure con- 

 trairement a ces prescriptions. Le placard de 1623 defend en termes formels le 

 mariage sans ce consentement, prive les epoux des avantages stipules et autorise 

 Vexheredation des enfants, en ce cas. Le consentement du pere seul suffisait; il 

 ne fallait pas le consentement des pere et mere conjunctive. Le mineur qui n'avait 

 plus ni pere ni mere devait obtenir le consentement de son tuleur et de ses aieux 

 encore vivants. Apres vingt-cinq ans accomplis , le consentement des pere et mere 

 n'etait plus requis, et les enfants pouvaient se marier sans avoir a craindre les 

 peines comminees par les edits precites; mais ils devaient demander leur avis 

 lorsque les choses etaienl encore entieres. SuivantWynants, les choses sont encore 

 entieres lorsqu'il y a promesse de mariage, quant au point d'encourir les peines 

 des 6dits, mais pas quant au legs dont la mere peut alors priver le fils des- 

 obeissant -. Le meme jurisconsulte pense que la simple seduction d'une fille laisse 



1 Deghewict, 1,2, 16, art. 15 et suiv.; Itonlr, 1, 7, unique; Sohet, 2, 9, 19 suiv.; Rodcnbur? 

 <'t Irs autcurs ordinaires. 



* Wjnants sur Legrand, p. 361 ; Stockmans, Deris. 70, 3. 



