

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 545 



chemenl cntrc allies au degr6 prohibe. II a i-\i- juge que I'aflinile en ligne directe 

 (entre beau-pere et belle-fille, entrc I'oncle et la niece) n'elail pas un cmpechement 

 de droit naturel qui ne put etre leve par unc dispense *. 



Nos mouits repugnent a parler des cas d'impuissance de produire ou d'avoir ac- 

 cointance regardes comme empechements. On ne pouvait se plaindrc lorsqu'il etait 

 prouve que cette impuissance physique etait connue avant le manage. DCS details 

 tres-graveleux sur cette matiere se trouvent dans Boule, Laiman, Sanchez, Zypaeus 

 et autres canonistes. Nous ferons remarquer a la louange des moeurs et de la le- 

 gislation nationales qu'il n'y a pas eu d'exemple d'un conyres dans les Pays-Das. 



Le mariage contracte malgre 1'existence d'un empechement dirimant pouvait 

 etre attaquc par les epoux, par les parties interessees et meme par les etrangers; 

 niais les epoux etaient seuls recevables a exposer les causes de nullite qui interes- 

 saient cux seuls, parexemple, le defaul de consentemenl , rimpnissance. Les colla- 

 teraux etaient egalement recevables a demander la nullite du mariage de leur auteur 

 et des conventions matrimoniales par lui conscnties , lorsque la nullite etait d'ordre 

 public, telle que celle resultant de 1'elal d'interdiction du defunt pour cause d'alie- 



.. , l a 



nation mentalc . 



L'epoux contraint perdait le droit de se plaindre par la cohabitation libre et 

 volontaire pendant six mois. 



La coutume d'Ypres prononc,ait de fortes pcines contre ceux qui avaient fait une 

 opposition reconnue sans fondement. Si , par contre , ('opposition etait fondee et 

 que Ic pretre cut cepcndant passe outre a la celebration du mariage, il etait sus- 

 pendu de ses fonctions pendant trois ans, suivant les Decretales. 



Lesjuges ecc!6siastiques etaient seuls competents pour prononcer sur la validite 

 d'un mariage. Cependant 1'autorite de la jurisprudence avail attribue aux juges 

 civils la connaissance des questions d'etat, lorsqu'il s'agissait, non du droit, mais 

 In fait. Ainsi, lorsqu'une veuve reclamait ses gains de survie, lorsqu'un enfant re- 

 damait sa legitime, si Ton dcniait, non la validite du mariage, mais son existence, 

 le fait de la celebration du mariage, le juge laique qui connaissait de la cause, 

 ordonnait a la partie civile de prouver que le mariage avail eld contracle. La preuve 

 de la legitimile, du resle, n'esl aulre que la preuve du mariage; elle esl reglee par 

 !f> lois sous 1'empire desquelles 1'union a ele contractee; elle devait se faire par la 



1 Gourde Li^gc, 12 aoflt 1840 (Poster., 1841 , p. 206); Cass. de Belg., II novenibrc 1841 (/&., 

 18-12, p. 70). 



* Arrtt du 28 dt'ccmbre 1831 , dans la Juritpr. dc Belg.. 1832, 2, 260. Ce sent, du restc, Ics 

 lois du il.vrs ci nun cellos en vigtieur nil moment ou Faction en nnllii.- est intcntcc, qui doivent 

 ilrcider la question de savoir si les lu'-ritiers d'une personne d(5c( l dee sent recevables a demander 

 cclte nullild (menu arrtt). 



TOME XX. 69 



