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production de 1'acte de celebration. Cependant 1'ancienne jurisprudence, temperant 

 en ce cas la rigueur des dispositions du concile de Trente , avail admis que la preuve 

 de la celebration du mariage pouvait se i'aire autrement que par la production de 

 1'acte qui avait du en etre dresse; mais celte derogation au principe general n'avait 

 lieu que dans des circonstances extremement favorables, telles que le deces des 

 deux epoux, la perte des registres, 1'omission de 1'inscription de 1'acte par le cure, 

 la mauvaise foi et la cupidite evidente des parents, qui niaient la legilimite des en- 

 fants par convoilise de leur fortune '. 



Par les edits des 28 septembre 1784 et 15 mai 1786, Joseph II supprima tous 

 les empechements canoniques , sauf ceux resultant des ordres sacres et des voeux 

 solennels de religion , et y substitua les suivants : 



I. La minorite : les enfants de moins de 25 ans , prives du consentement de 

 leur pere, et, a son defaut, de celui de la mere, et au defaut de ce dernier con- 

 sentement, de celui du grand-pere paternel. 

 II. La difference de religion. 



III. Les liens d'un premier mariage , sauf le cas d'impuissance absolue ou con- 

 tinue. 



IV. La parente entre frere et sosur, entre oncle et niece, entre tante et neveu et 

 entre enfants de freres et soeurs. 



V. L'individu convaincu d'adultere ne pouvait epouser la femme coupable, et 

 celui qui avait tue le mari ne pouvait contracter d'union conjugale avec la veuve. 



VI. L'affinile en certains cas. 



VII. L'erreur sur la personne, mais non celle sur les qualites accessoires. 

 VIII. La femme devenue grosse des oeuvres d'un tiers. 



IX. La crainte ou la violence. 



Les epoux qui, malgre la connaissance qu'ils avaient d'un de ces empechements, 

 se mariaient, encouraient une peine d'emprisonnement. La connaissance de ces cas 

 d'inhabilite ou de nullite de mariage etait attribute au juge civil. Le 19 aout 1782 

 1'Empereur avait deja ordonne que, pour les dispenses de deuxieme degre, on devait 

 d'abord s'adresser a lui. 



1 Arr. Brux., 27 Janvier 1844 et II mars 1829; Stockmans, Dccis. 63; Zypteus, Jus pontif., 

 lib. Ill, de Parochiis; le mfime, Notit.jur. Belg., lib. V, de Rilu nupliarum. 



