SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 347 



CIIAPITHE III. 



I hi Mariaye putalif *. 



Lorsqu'un mariage contracte de bonne foi du cote de 1'un des epoux etait ensuite 

 declare nul a cause d'un empechement dirimant, s'il avail eu lieu solennellement en 

 face de 1'eglise, les enfants ctaient legitimes, meme ceux nes pendant 1'action en 

 mill it P. II a rir juge cependant par le conseil de Malines, le 28 fevrier 1711, que la 

 bonne foi ne sufiisait pas lorsque le mariage avail etc contracte devant un cure in- 

 competent 2 . Les epoux n'etaient pas censes de bonne foi lorsque 1'erreur portait sur 

 un point de droit commun et regulierement connu de tout le monde, par exemple, 

 la parente en degres defendus; en ce dernier cas, le mariage etait nul et les enfants 

 illt'gitimes 3 . 



Quant aux epoux, on n'etait pas d'accord sur les effets civils qu'un pareil mariage 

 devait produire a leur egard. L'opinion de Stockmans 3 avail prevalu dans nos tri- 

 Inmaux. Get estimable auteur dislingue entre les effels lucratifs (le lucrum captan- 

 dum) el ceux qui ne tendaienl qu'a cviler le dommage (le damnum vitandum), enlre 

 la reprise de 1'avoir de I'epoux el les gains nupliaux. On accordait done a I'epoux 

 tout ce qui lui faisail eviter le dommage; il reprenait tout ce qui lui etait propre et 

 on lui refusait tout ce qui etait benefice. Les circonstances particulieres decidaienl 

 ce qu'il fallait entendre par lucrum et ce qui etail damnum : les conquets et 1'acqui- 

 silion des meubles apr6s la morl de 1'un des conjoints, passaient pour damnum 

 'itinidnin; mais I'usulruil des immeubles du predecede passait pour lucrum captan- 

 dum. D'aprcs celte distinction, I'epoux putatif marie d'apres la coutume de Bruxelles, 

 avail droit a la moilie des acquets et a la lotalite du mobilier; mais il ne pouvait 

 reclamer I'usufruit des biens immeubles laisses par le prernouranl*, et il devait 

 reslituer la dot rec.ue de sa femme. Ainsi la bonne foi de 1'un des epoux suffisait 

 pour assurer en sa faveur les effets civils du mariage, et aux enfants qui eu etaient 

 issus, le benefice de la legitimite, sans distinguer enlre I'erreur de droit ("juris 

 et 1'erreur de fait. Cetle bonne foi se presumait plus aisement de la 



t, 1 ,2, 17, art. 3; Boull, 1 , 7, unique; Sohet, 1 ,68, 3. 

 1 l)<-::lif\vict. I, '2, 20, art. 6. 



3 Wynants sur Legrand , p. <M)7 ; Stockmans, Decis. 62. 

 * Jurispr. de Unix. , 1818, 2, 85. 



