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part d'une femme que de la part d'un homme. Ce sont la les principes usites pen- 

 dant I'epoque qui nous occupe et que le Code Napoleon, aux articles 201 et 202, 

 a eriges en loi *. 



CHAPITRE IV. 



t)u Mariage secret, cland&slin , IN EXTREMIS, rnorganatiquc. 



Wynants nous apprend que le manage accompagne de toutes les formaliles re- 

 quises par les lois de 1'eglise , rnais tenu secret ou cache depuis sa celebration ou 

 conlracte ati moment de la mort , produisait des effets civils , rendait les enfants 

 legitimes et capables de succeder 2 . Telle n'etait pas la jurisprudence des derniers 

 temps. On avail adopte un droit contraire introduit probablement par 1'ordonnance 

 francaise du 26 novembre 1639 et par le parlement de Flandre 5 . 



Par manage dandestin on designait generalement le mariage dans lequel les for- 

 malites esscntielles , telles que la publicite , 1'assistance des temoins , la competence 

 du cure, n'avaient pas ete observees; il etait radicalement nul. Boule donne aussi 

 cette qualification au mariage contracte devant le cure competent et les temoins 

 necessaires, mais sans aucune publication des bans; il etait valide civilement, mais 

 des peines canoniques etaient infligees aux contractants. 



On ne connaissait pas dans nos provinces le mariage appele morganatique ou 

 dc la main gauche (ad morganal icum , contracte Salica legc, id est coutume) que 

 les redacteurs des Libri Feudorum derivent des Francs-Saliens ; et cependant les 

 lois des Saliens et des Ripuaires n'en parlent pas. Cette espece de concubinage 

 legal etabli pour les homines de qualite et de condition eminente n'est usitee que 

 dans 1'empire germanique proprement dit. II etait impossible chez nous parce que 



1 Gourde Ltege, 12 aout \ 840 ( Pasicr. , d84i, p. 206); Wynants, /. /., p. 406; Bruxelles, 

 9 jnillet 1818. 



2 Wynants, I. I. 



" <]our d'appel de Rruxelles, 51 d(5cembre 1806; Acliin, t. II, p. 576; Deghewiet, I. I. L'edit 

 que Charles-Quint avail port6 sur la defense des manages secrets fut repe!6 en France par Henri II, 

 en 1536 (M. Grandgagnage, Mfan. couronnii, pages 90 et suiv.). Aujourd'hui le mariage tenu 

 secret est valable, pourvn qu'il ait 616 c6lebr6 publiquement. 11 en est de mCme du mariage in extre- 

 mis , pourvu d'ailleurs que les 6ponx jouissent de la capacite physique et morale, et que les for- 

 malites prescrites soient observees (Cass. de France, 21 juin 1814). 





