SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. :.i' 



ni le jus scriptum ni Ics coututnes ne permetlaient, memo aux families royales, de 

 privcr, par eles contrats de mariage, les enfants de la legilime, ou de changer en- 

 tierement les droits de succession f . 



CHAPITRE V. 



.... . . 



ttoiK/dtions (jilt nament du manage 



A la difference du droit romaiu , le pere et la mere n'etaient obliges de marier ou 

 doter (donner un subside de mariage) leurs enfants que lorsque ceux-ci n'etaient pas 

 riches d'eux-memes 3 . Cette charge incombait surtout an survivant des eponx qui 

 recueillait les meubles et 1'usufruit des immeubles. Le juge pouvait forcer les parents 

 d'entretenir convenablement les enfants selon leurs facultes, et de les etablir une 

 fois parvenus ii 1'agc nubile. Ceux-ci avaient la faculte de donner un etat a 1'enfant 

 lorsqu'ils croyaient trop forte la somme adjugee pour la dot. Jusqu'a I' age de sept 

 ans, dit le droit Liegois , les parents doivent garantir leurs enfants dufeu cl dc I'eau. 

 Us leur devaicnt f education spiritnelle et tcmporellc, la nourriturc et les aliments 

 necessaires *. Les ascendants ou aieux devaient des aliments aux descendants; les 

 pere et mere et les aicux naturcls en devaient a tons Ics enfants illegitimes , et reci- 

 proquement. Ce devoir etait tellement sacre que 1'enfant avail une action pour le 

 principal, une action en supplement d'aliments, lorsque la fortune du pere ou les 

 soins de 1'enfant augmentaient , et une nouvelle action en cas de perte de ses ali- 

 ments sans sa faute. On entendait par aliments ce qui efait necessaire a la vie, a 

 Teducation : fhabitation, le vetement, Ics frais d'apprentissage d'tin metier et les 

 frais d'eludes 5 . 



1 Voyez sur cc mariage, M. Heemskcrk , dans les \ederl.Jaarb. voor regltgeleerilheiil , 1841, 

 p. 176; M. Koenijj;swarter dans !a Revue flrany.el franc., 1842, p. 924. 



Sohct, o, 3, 15-27 et 171 ; Wynants, Dfds. 139; Boute, 1 , 7, 5, p. 199; Cour d'appel de 

 Ili-iiM'lliK, 4 fuvricr 1815; Covlume de Luxembourg, 8, 8. 



5 Voyez le chapilre final du litre Control de mariage. 



1 Lorsijiic Ics onfants n'avaient pas de quo! s'entretenir cux-niOmes (Slockmans, Decix. 48, n 1; 

 Sohet, 3, 3, 17,'i; Goudelin,y(is not)., 1 , 14). Voyez a ce sujet le cliap. Control demariage, fine. 



5 Coloma, 1 , 135; Stihet, 3, 3, 1G8-177; De{?hewiet, 1 , 2, 27; art. 8-10. Le mot iiourn/iirr 

 (aliments) a encore anjniird'hui la iiieine signification (Cass. franc., 3 mai 1842; Poster, belg., 

 1842, p. 494). 



