SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 553 



Lorsqu'a Liege la veuve se remariait, 1'edtication de ses enfants et la tutelle pas- 

 saient au par&tre, contrairement aux prescriptions des lois romaines. Wynants 

 pense que I'education cst laissee a 1'arbitrage du juge, a moins que la coutume n'en 

 dispose autrement ' . 



Les secondes noccs de la mere faisaient cesser la tutelle de 1'enfant mineur 2 . 



La disposition qui soumetla mere tutriceconvolant a de secondes nocesa une sorte 

 de reelection de la part du conseil de famille, est d'une origine essentiellement ger- 

 manique, ainsi que cede aulre disposition qui lui fait perdre la tutelle des enfants 

 qu'elle avait eus du premier mariage. 



1 1 1 in: 11. 



DU DIVORCE OU DE LA SEPARATION DES CONJOINTS. 



Parmi le grand nombre d'empecbements dirimants prevus par le droit canon, il 

 6tait facile pour le juge de parvenir a la rupture de 1'union conjugale, c'est-a-dire 

 au divorce. Le divorce connu dans le droit canon et dans nos coutumes n'est pas 

 tel que 1'enlendait le droit remain ou tel que 1'entendenl Ics legislateurs francais de 

 1792 et 1804 : c'est une separation de corps et de biens, une separation quant au 

 lit et a la dcmeure, une separation quant a la couche et a la cohabitation, pour un 

 temps determine ou incletermine, dit le concile de Trente 5 , ou, pour parler un 

 pcu plus exactement avec Wynants , une separation tant au regard du lit que de la 

 communion des acquets 4 . Cette separation avait pour eflet de faire cesser la puis- 

 sance maritale sans faire cesser la qualite d'epoux prononcee par jugement public 

 de 1'eglise. 



Quelques coutumes, telles que celles d'Anvers et de Liege, autorisaient expres- 

 setnent la separation des cpoux pour cause d'adultere, en rendant commun aux 

 deux conjoints 1'exercice de cette faculte. II est vraisemblable que cette separation 

 devait elre prononcee par les tribunaux civils, la cause etant mixti fori, suivant 



' Sohet, 2, 10, 2; i, 71, 3; 3, 3, 172. Voyez le litre des Successions (devolution) pour les 

 effets produits par les secondes noces. 



* Voyez ci-dessous le chapitrc de la Tutelle. 



5 Boule.i, 7, unique; Sohet, 2, H,8; Concil.de Tr., sess. 24, can. 8. 



* Wynants sur Legrand , p. 408. 



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