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dissolution du manage. Quant a ce dernier point, il parait qu'ici , comme en France, 

 tout etait abandonne aujugement des tribunaux. On pensait generalement , dans ce 

 dernier pays,qu'apres 1' expiration de dix mois depuis la dissolution du mariage, il y 

 avail une sorte de presomption d'illegitimite qui cependant pourrait etre combattue 

 par la preuve contraire. On voit des arrets legitimer des enfants nes dans le 12, le 

 13 e et meme le i8 c mois depuis la dissolution du mariage 1 ; on en voit d'autres, 

 au contraire, decider qu'apres le 10 e mois il n'y a plus de legitimite possible 2 . 



La preuve de la filiation et de la legitimation des enfants se faisait par des 

 extraits des registres de 1'etat civil et, a leur defaut, par enquetes, par temoins ou 

 par des presomptions precises 3 . Quant aux moyens de preuve meme, il faut re- 

 courir a ceux admis par la legislation sous 1'empire de laquelle les faits a prouver 

 se sont passes. 



CHAPITRE II. 



Des Enfants naturels et de leur Legitimation ou Reconnaissance. 



C'est principalement dans les dispositions relatives aux enfants naturels que nous 

 retrouvons les divers elements constitutifs de notre ancien droit dont nous avons 

 parle dans la 1 Periode de noire memoire. Les anciens Germains n'avaient, en ge- 

 neral, qu'unefemme legitime 4 ; ils excluaient de la famille 1'enfant ne d'une union 

 illegitime et ne lui accordaient aucun droit de succession ni sur les biens du pere ni 

 sur ceux de la mere 5 . C'est le systeme de la plupart de nos coutumes. Le droit ro- 

 main, tel qu'il existait avant les changements introduits paries Novelles, considerait 

 1'enfant naturel comme faisant parlie de la famille du cote de la mere; c'est le sys- 

 teme qui a prevalu dans quelques-uns de nos statuts. Enfin , le principe germanique 



1 Arret de 1475, dans Boutillier; Godefroi, sur la Novelle 59; arrfitde Rouen du Sjuillet 1698, 

 dans Merlin, Rip., v LGITISHT, 2, 2. 



8 Arret du 22 aout 1626, rapport^ par Brodeau. 



3 Arret de la cour de Li^ge, 18 mars 18-io (Pasic., 1843, p. 535), motiv6 aussi sur la posses- 

 sion d'cnfant l^gitime. La production de 1'acte de celebration du mariage de ses pere et mere 

 n'e'taitdonc pas necessaire (Bruxelles, 11 mars 1829). 



* II y avail exception pour les chefs et les nobles (Tacitus, Germ., chap. XV1IF). 



5 C'est encore le systeme de la loi des XII Tables. Voyez le Memoire de M. Keonigswarter sur les 

 enfants naturels, insert dans la Revue francaise et tlrang., 1842. 



