SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 557 



fut modifie, mitige par les dernieres lois romaines, par le droit feodal et le droil 

 canon, changements qu'on retrouve dans le Hainaut, le Luxembourg et le Namu- 

 rois '. 



On regardait assez generalement comme illegitime 1'enfant ne dans les six mois 

 apres la celebration du manage, ou plus de onze mois apres la dissolution de 

 I'union conjugale ou de 1'absence du niari. On distinguait quatre especes d'enfants 

 naturels : 



a. Les simples bdtards (EX SOLUTO ET SOLUTA), ou enfants nes de deux personnes 

 libres; 



b. Les bdtards adulterins, ou les enfants nes de personnes mariees; 



c. Les bdtards incestueux, ceux nes de personnes aux degres prohibes; 



d. Les' bdtards incestueux spirituels (NEFARII), ceux nes d'une personne engagee 

 dans les ordres sacres. An pays de Liege, les enfants des ecclesiastiques passaient 

 pour de simples batards, a moins qu'ils ne fussent nes d'un evequeou d'un regulier 2 . 



Jamais les enfants naturels n'etaient mis sur le meme rang que les enfants legi- 

 times; on leur refusait tous ou certains droits civils et politiques, a savoir : les droits 

 de succession dans les families paternelle et maternelle (sauf quelques exceptions); 

 le droit de posseder des benefices, des offices, des charges dans les arts et metiers; 

 le droit de tester et de recevoir par donation entre vifs ou testamentaire , d'apres 

 certaines coutumes 3 . Les parents n'elaient pas les tuteurs legitimes de leurs en- 

 fants naturels 4 . 



II existait deux modes de legitimation : 



A. La legitimation des simples bdtards par Ic mariage subsequent de leurs pere 

 et mere. Ce mode, le plus usite , avail un effet retroaclif jusqu'a la naissance de 

 1'enfant et assimilait de plein droit et sous tous les rapports 1'enfant legitime a 

 1'enfant ne du mariage, meme pour la succession des fiefs. La reconnaissance prea- 

 lable ou judiciaire n'etait pas requise 5 . II parait que les enfants devaient consentir 

 a cet acte et que la legitimation non consentie ne plagait pas les enfants sous la 



1 Voyez le litre des Successions, chap. IV; et, pour la capacity de tester et de donner, liv. Ill, 

 tit. II, chap. II. 



* Sohet, I , (58, 2. 



" Danslellninaut, ils ne pouvaient recevoir autre chose que des provisions de vivres(C/iarles^n., 

 chap. I.XXXXIV; De^hewiet, 1 , 2, 25, art. (i). A Bruxelles, la logilimation ne pouvait mme les 

 rendre capahles de devenir bourgeois. Conferez Sohel, 1 , 68, 1 et 13; 2, 22, chap. Ill, n"8; De- 

 ghewiet, 1 ,2, 23, art. 7; 1,2, 27, art. Uet 15. Nous avons vu que.daus ses armoiries, le ba- 

 tard devait porter une marque distinctive. 



* Voycz le chapitre de la Curatelle. 

 9 Deghewiet, 1,2, 21. 



