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puissance paternelle et ne donnait pas a leurs parents la jouissance de leurs biens 

 ni les droits de succession 1 . 



Un mariage intermediate, c'est-a-dire un mariage que le pere ou la mere du 

 batard conlracle avec une autre personne enlre la naissance de cet enfant et le 

 mariage subsequent de ses parents, n'est pas un obstacle a la legitimation de 1'en- 

 fant naturel par le mariage subsequent. Mais si ce mariage intermediate a produit 

 des enfants, le mariage subsequent qui legitimerait un enfant ne auparavant, aurait- 

 il pour effet d'attribuer au batard toules les prerogatives du droit d'ainesse, en ma- 

 liere de fiefs? La plupart des auleurs decident la question en faveur de 1'enfant 

 legilime 2 . Wynants fait valoir de bons arguments pour donner la preference a 

 1'aine du premier mariage 3 . 



B. La legitimation des simples bdtards par lettres du prince, mode que s'attri- 

 buait quelquefois le conseil de Brabant et qui elait regie par les edits des 20 oc- 

 tobre 1541 , 19 mai 1544, 17 aout 1546, 23 septembre 1595 , 14 decembre 1616, 

 5 avril et 11 decembre 1754. Cette legitimation , beaucoup moins parfaite que 

 la precedente, ne rendait le balard propre a succeder que moyennant le consente- 

 ment expres de ceuxdontil devait heriter. Ainsi, il fallait faire adherer a la legiti- 

 mation tous ceux dans la famille desquels 1'enfant naturel allait entrer. Le mode 

 dont il s'agit ici avail cependant 1'avantage d'etre praticable quand 1'autre ne Tetait 

 pas, soil parce qu'il y avail un empechement au mariage des pere et mere, soil 

 parce que l'un d'eux etait mort ou marie a un autre. La legitimation par le prince 

 rendait les batards habiles a recevoir par testament de leurs parents et a disposer 

 eux-memes par testament. Le souverain pouvait legilimer sans le consentement et 

 meme centre la volonte des heriliers les plus proches du batard; il le pouvait aussi 

 sans le consentement du seigneur et faire, par consequent, perdre a celui-ci le 

 droit de batardise 4 . 



Conformement au placard precite de Cbarles-Quint, de 1541, les batards des 

 ecclesiastiques ne pouvaient etre legitimes que sur un ordre expres du roi. 



La reconnaissance des enfanls nalurels n'elail pas inusilee; les seuls effets que 

 nos coutumes en faisaienl resuller consislaienl en ce que 1'enfant avail centre celui 

 qui s'elail reconnu son pere 1'exercice des droits laisses aux batards. Elle dispen- 

 sait 1'enfant de faire declarer la palernite ; car la recherche de la paternile , aussi 



1 Voyf-z Loysel, liv. I, tit. I er , in-^i , pour les ceremonies usit^es en pareille circonstance. 



2 Christyn ad art. 21 de la Coitlume fcodak de Bruxelles; Deghewiet, \ , 2, 21 , art. 2. Ik>ul6 

 est de Fopinion contraire (liv. I, chap. VIII, fine). 



3 Wynants sur Legrand, p. 29. 



4 Deghewiet, J, 2, 25; Sohet, 1 , 68; Boule, Quest. 3, p. 57; \ , G, p. 164. 



