SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 559 



bicn que celle de la matcrnite, droit essentiellemenl germanique 1 , rinii permise. II 

 sullisait meme pour la matcrnite de la d6daration de la mere faile sous serment a la 

 sage-i'emnie dans les douleurs de I'enfantement , affirmation qui devait cependant 

 etre rendue vraiscmblahle par 1'existence de relations anterieures avec celui que la 

 IIU'TC dcsignait, et etre soulenue par uric conduite anterieure irreprochable de la 

 mere. Quand cette preuveetait fournie, le s6ducteur devait soil epouser la fille, soil 

 lui donner une dot, ce qui se formulait par ces trois mots des canonistes : Due vel 

 dola, c'est-a-dire epousez la ftllc, ou desintercssez-la de ces couches, prenez F enfant 

 a votre charge et dotez-le*. 



Faisons remarquer, du reste, que c'est d'apres le Code Napoleon et non d'apres 

 les lois cxistantcs au moment de la naissance, que doit se faire la preuve de la 

 reconnaissance d'un enfant naturel , donl les pere et mere sont decodes posterieure- 

 menl a la promulgation de ce Code 3 . 



Notre legislation ne nous fournit pas d'exemple d'une legitimation de batards 

 par href dn pape, mode assez usite en France et qui a provoque I'article qui suit 

 des libertes gallicanes : Le pape ne pent legilimer balards au temporel, mais seule- 

 menl pour les effets spirituels. 



Lorsqu'un individu avail la possession d'etat d'enfant legitime, ou lorsqu'il posse- 

 dait seulement le droit qu'on voulait lui contester sous pretexte de batardise, fl 

 n'avait rien a prouver quand meme il eut ele enfant Irouve ou abandonne; la pre- 

 somplionetaittoujours en faveur de la legitimite, et la batardise devait etre prouvee 

 par celui qui I'alleguait 4 . On appclait droit de bdlardise (droit de desherence), le 

 droit qu'avait dans certains endroits, par exemple a Namur et dans la plus grande 

 partie du Hainaut, le seigneur haut-justicier dc succeder aux batards morts sans 

 parents successibles. Ce droit empecbait done le batard de disposer de ses biens 

 par testament au prejudice du seigneur. L'enfant naturel devait aussi le droit de 

 mortcmain, et, sous ce rapport, le seigneur du lieu oil il decedait etait prefere a 

 celui qui possedait le droit de batardise. Wielant liniile ce dernier droit aux enfants 

 adulterins , incestueux et wc/orii 5 . 



1 On troirve cct usage dans les premieres lois des Scandiimes, qui eclaircissent si bien 1'enfance 

 d la ra<-e gpnnani(|ne. (i'cst encore aiijourd'hui le droil conimun de 1'AlleDingne. 



* Degliewict, -4,6, 18, art. 0,8; Zypa^us, ftot.jur., 5, 13. 

 8 Arret de Bruxelles, 27 juillet I8"27. 



* I'.oul,., 1, 6, I", pages U8-I58. 



5 Ltenrcgt , tit. LXLV. Voyez ci-dessus Aubains et Gens de servile condition. 



