SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 501 



A'hoirs legitimcs ct naturels, que 1'adoptant n'a pas dispose de ses biens par testa- 

 ment, et pourvu qu'au jour du deces de I'adoptant, 1'adopte ait ele emancipe 1 . 

 L'adoption pouvait etre modifiee dans ses eflets par I'acte qui la conferait. 



TITKK IX. 



DE LA PUISSANCE 1'ATERNKLLE. 



Nos coutumes avaient beaucoup mitige les severes prescriptions du droit ante- 

 rieur sur la puissance paternelle; 1'exercice en etait attribue au pere et a la mere, 

 mais le premier seul 1'avait sa vie durant 8 . La mere veuve qui convolait en secondes 

 noces la perdait et elle revenait au pardtre, selon 1'expression de 1'ancien droit; 

 celui-ci la conservait jusqu'a la mort de sa femme en donnant caution 3 . Relative- 

 ment a la personne, les effets de la puissance paternelle consistaient dans le devoir 

 de nourrir convenablement les enfants, dans le droit de diriger leur education, de 

 les corriger et de les battre jusqu'aux blessures exclusivement. Les enfants pou- 

 vaient meme etre emprisonnes avec la permission du juge. Le pere devait defendre 

 en justice son enfant pour causes civiles sans etre responsable de tows les delits 

 que celui-ci aurait commis. L' enfant etait place dans 1'incapacite d'ester en juge- 

 ment, de s'obliger civilement sans 1'assentiment du pere, ou d'agir en justice contre 

 les pere et mere, sans 1'autorisation du juge. II ne pouvait pas non plus intenter 

 une action criminelle aux autcurs de ses jours. 



Quant aux biens de 1'enfant, le droit de la puissance paternelle consistait dans le 

 droit d'acquisition, dans le droit de jouissance ou dans le simple droit d'adminis- 

 tration. En regie generale, tout ce que 1'enfant acquerait apparlenait aux parents, 

 saufle cas prevu parquelques coutumes oil 1'enfant n'etait pas nourri et entretenu 

 par ses parents, et restait proprietaire de ce qu'il gagnait par son Industrie; les 

 coutumes d'Alost, d'Anvers et du Hainaut font celte exception. Les biens qui ar- 

 rivaient a 1'enfant par donation ou succession lui restaient en propre; les pere et 

 mere n'en avaient que la jouissance sous 1'obligation de fournir caution et de les 

 lui rcstituer a sa majorite ou lors de son emancipation. 



1 Cmttume de Stavelot, XI , 5. 



' Aujourd'hui, dit Wynants, la puissance de la mere egale presque celle du pere (sur Le- 

 grand, p. 53; Coutume de Bruxelles, 269). 

 5 Sohct, Tr. PriL, t. LXXI; 2, 10, 2. 



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