562 MEMOIRE 



La legislation du Hainaut n'accordait pas aux pere et mere la jouissance des 

 biens meubles ni les dommages et interets qui leur revenaienl pour blessures ou 

 perte d'un membre 1 ; elle leur accordait la jouissance viagere des mains fermes que 

 leurs enfanls avaient acquises par succession en ligne directe. Mais quant aux mains 

 fermes qui etaient advenues aux enfants par succession en ligne collateral, les pere 

 et mere n'en jouissaient que jusqu'a 1'age de 25 ans ou jusqu'au manage de ces 

 enfants 2 . 



La puissance (maclitende bedwang) paternelle cessait : 



a. Par 1'emancipation; 



b. Par le manage; 



c. Par 1 adoption faite par un grand-pere regnicole 3 ; 



d. Par la majorite; 



e. Par la pretrise ou 1'entree en religion ; 



e. Par 1'occupalion d'un etat honorable (behoorlyr.k). Les coutumes ne sont pas 

 d'accord sur ce qu'il faut entendre par ce mot 4 ; on 1'appliquaitaux offices de judica- 

 ture , a la pretrise, aux fonctions d'enseigne d'infanterie, de bailli de village et merne 

 a 1'etat de beguine. 



f. Dans le Hainaut, elle cessait par la qualite d'enfant de chevalier ou de noble 

 d'ancienne maison. La legislation de ce pays ajoute qu'a 25 ans cet enfant peut etre 

 poursuivi pour les obligations qu'il contracte, ses parents fussent-ils meme en vie 5 . 



g. Pour un crime commis par les parents; 

 h. Par la mort naturelle ou civile 6 ; 



i. Par la prescription, c'est-a-dire dans le cas oil les parents laissent leur en- 

 fant vivre en homme usant de ses droits, dit Boule 7 . 



A peu pres toutes les coutumes de Flandre font cesser la puissance paternelle 

 par 1'emancipation, le mariage, 1'age de 25 ans, la pretrise ou autre elat by de 

 wclke men naer reclile syns selfs bedydt. Celle de Courtrai cependant avail con- 

 serve la disposition du droit romain qui retenait 1' enfant toute sa vie dans cette 

 dependance, saufles cas de mariage, d'emancipalion ou d'un etat honorable 9 . 



1 Chart, gen., chap. XXI, art. 9 et Id. 

 * Arret du 7 avril 1672. 

 5 Boule, 1, d, 6, p. 215. 



4 Vandenliane ad rub. 2 1 , art. 1 de la Coutitme de Gand. Ce statut expliqne en partie ce mot. 



5 Chart, gen., chap. XI, art. 6; Boul<5, 1 , d , 6. 



6 La faussetd de ce moyen rapport^ par Boule (d,d,6,p. 21S) saule aux yeux. 



7 C'est 15 une tolerance de la part des parents qui ernancipaienl leur enfant. Voyez ci-dessous. 



8 Deronghe , v MACHT. 



